Fournitures de mobiliers pour les halls des territoires de Dynacité

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché unique de fournitures. Ce marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification. Durée du marché: 1 an. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-06 Avis de marché
2020-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458979 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_A4wJ37c8mr&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_A4wJ37c8mr&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_A4wJ37c8mr&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de mobiliers pour les halls des territoires de Dynacité BPU MOBILIERS DE HALLS”
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Brève description:
“Marché unique de fournitures. Ce marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux de livraison.
Description du marché: Fournitures de mobiliers pour les halls des territoires de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: le candidat décrira le service après-vente mis en place pour garantir l'optimisation des fournitures objets du marché ainsi que leur...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée totale du marché conclu avec 1...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat, — les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater la déclaration du candidat, — les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 1
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 239-585897 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché unique de fournitures. Ce marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165821.41 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: le candidat décrira le service après-vente mis en place pour garantir l'optimisation des fournitures objets du marché ainsi que leur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-585897

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020020057
Titre: Fournitures de mobilier pour les halls des territoires de Dynacité
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cibox
Adresse postale: 4 rue Descartes
Commune postale: Étoile-sur-Rhône
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
URL: http://Www.dynacite.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165821.41 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165821.41 💰
Source: OJS 2020/S 064-152752 (2020-03-27)