Procédure de passation: appel d'offre ouvert (article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum (article L. 2125-1-1º, article R. 2162-2 et R. 2162-3, article R. 2162-4 à article R. 2162-6, articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Il s'exécute en bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de denrées alimentaires pour les besoins de l'Établissement départemental de l'enfance et de la famille (EDEF)”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Procédure de passation: appel d'offre ouvert (article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Procédure de passation: appel d'offre ouvert (article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum (article L. 2125-1-1º, article R. 2162-2 et R. 2162-3, article R. 2162-4 à article R. 2162-6, articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Il s'exécute en bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon.
Description du marché: Produits réfrigérées et surgelées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: Produits d'épicerie.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Produits laitiers et avicoles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du département de l'Aisne...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation contacts: direction des affaires juridiques administratives et financières service Central des marchés Mme Marie-Line van Mello, chef de service +33 323246055.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: possibilité de l'introduire dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 132-323682 (2019-07-09)