Fournitures de denrées alimentaires pour la ville de Grand-Quevilly. 3 lots

Commune de Le Grand-Quevilly

Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires du BPU pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Le Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 19084-85-86
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Charcuterie 📦
Poissons 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Grand-Quevilly
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-477998
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
En cas de reconduction, les montants seront identiques pour les autres années.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Période initiale: Montant minimum: 18 333,33 EUR HT. Montant maximum: 33 333,33 EUR HT.

Description des renouvellements:

Chaque marché (lot) est conclu à compter du 1.1.2020 pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, pour une durée d'un an, 3 fois au maximum.

Informations complémentaires: En cas de reconduction, les montants seront identiques pour les autres années.
Intitulé du lot: Poisson frais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Période initiale: Montant minimum: 6 666,66 EUR HT. Montant maximum: 26 666,66 EUR HT.

Intitulé du lot: Produits BOF
Numéro du lot: 3
Brève description:

Période initiale: Montant minimum: 58 333,33 EUR HT. Montant maximum: 150 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par 1traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre précisions relatives aux échantillons: dans le cadre des lots 1 et 3, il est demandé aux candidats de faire parvenir des échantillons, comme indiqué dans la simulation financière (document faisant partie du dossier de consultation). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils ne pourront pas prétendre à une indemnité dans le cadre des échantillons. Les échantillons devront être livrés le mardi 12.11.2019 entre 7:30 et 9:00 à la cuisine Césaire Levillain à Grand-Quevilly. Adresse: rue Suzanne Savale, 76120 Grand-Quevilly. En cas de questions, il conviendra de joindre M. Delafosse au +33 06 76 05 90 73. Si le candidat ne respecte pas les dates et horaires de livraison, il se verra attribuer une note de 0 à ce sous critère. Les échantillons devront obligatoirement être présentés dans un colis comprenant tous les produits demandés avec l'identité du nom du candidat et sur lequel est inscrit «Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Grand Quevilly, lot nº». Un récépissé de remise d'échantillon sera remis au livreur. Chaque échantillon devra obligatoirement faire figurer sur l'emballage le nom du fournisseur ainsi qu'un étiquetage complet du produit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret nº 2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.

— cautionnement: pour les marchés d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, le titulaire peut obtenir le versement d'une avance. Application des modalités des articles R. 2191-3 à 12 et R. 2191-15 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— financement: les fournitures seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,

— forme juridique: les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-477998 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de le Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021134
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-477998
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Période initiale: montant minimal: 18 333,33 EUR HT. Montant maximal: 33 333,33 EUR HT.

Période initiale: montant minimal: 6 666,66 EUR HT. Montant maximal: 26 666,66 EUR HT.

Période initiale: montant minimal: 58 333,33 EUR HT. Montant maximal: 150 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: PassionFroid Rouen
Adresse postale: 6 avenue Paul Delorme
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 20993.16 EUR 💰
Nom: Terreazur Normandie
Adresse postale: 9 rue Berthelot
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Valeur totale du marché: 43013.23 EUR 💰
Nom: Team Ouest Normandie
Adresse postale: ZAC du Val Richard
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Code postal: 27340
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 75185.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Source: OJS 2020/S 011-021134 (2020-01-14)

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