Par le présent groupement de commandes, les communes de Brignais et Chaponost entendent approvisionner leur restaurant collectif respectif en denrées alimentaires. Suite à une première consultation lancée par un avis d'appel public à concurrence en date du 12.7.2018, la majorité des lots ont été attribués mais 3 lots ont été déclarés sans suite. Il s'agit, ici, de relancer une consultation sur un de ces 3 lots: lot nº 12 «Produits surgelés».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective — relance suite à déclaration sans suite — produits surgelés”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Par le présent groupement de commandes, les communes de Brignais et Chaponost entendent approvisionner leur restaurant collectif respectif en denrées...”
Brève description
Par le présent groupement de commandes, les communes de Brignais et Chaponost entendent approvisionner leur restaurant collectif respectif en denrées alimentaires. Suite à une première consultation lancée par un avis d'appel public à concurrence en date du 12.7.2018, la majorité des lots ont été attribués mais 3 lots ont été déclarés sans suite. Il s'agit, ici, de relancer une consultation sur un de ces 3 lots: lot nº 12 «Produits surgelés».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Il s'agit de la fourniture en produits surgelés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des denrées
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée pour exécuter le lot
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de prise en compte du développement durable, dans ses 3 composantes économique, sociale et environnementale, dans l'exécution des...”
Critère de qualité (nom)
Performance en matière de prise en compte du développement durable, dans ses 3 composantes économique, sociale et environnementale, dans l'exécution des prestations du présent lot
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 25.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 230 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction est de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction est de 1 an pour les 2 1 puis de 10 mois pour la 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 5 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— agrément sanitaire ou, s'il en est exempté, la justification que le candidat remplit les conditions pour ne pas y être soumis,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: un certain nombre d'échantillons, indiqués dans la colonne dédiée de chaque BPU, ainsi qu'en annexe du règlement de la consultation, seront obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, remis par chaque candidat. L'ensemble des prescriptions et modalités relatives à la remise de ces échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation et son annexe 1. Numéro de la consultation: 2018-FCS-BRI-0007 il s'agit d'un groupement de commandes constitué entre la ville de Brignais et la commune de Chaponost, par la convention constitutive en date du 27.6.2017 et dont le coordonnateur est la ville de Brignais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 030-066592 (2019-02-07)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357 895 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Produits surgelés
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Passionfroid Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 29 avenue Urbain le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 895 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Avis de marché se rapportant à l'avis de publication nº 2019/s 030-066592.
Source: OJS 2019/S 130-318913 (2019-07-04)