Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Fax: +33 494502381 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com🌏 Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguigan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Fax: +33 494502381 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏 Communication
URL de participation: https://emarches.dracenie.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://emarches.dracenie.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de colonnes aériennes de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés — mobilier Métal”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de colonnes dans le cadre de la politique de gestion des déchets. Des échantillons sont demandés (Cf. DCE).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“— la livraison et la mise en place des colonnes sur un point unique se trouvant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise (CAD),
— la...”
Description du marché
— la livraison et la mise en place des colonnes sur un point unique se trouvant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise (CAD),
— la fourniture et la livraison sur le site de stockage de la collectivité des pièces détachées permettant d'assurer la maintenance desdites colonnes,
— la fourniture de signalétique pour les colonnes. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes à la norme NF en 13071-1 ou toute norme équivalente ou ultérieure qui viendrait se substituer à celle-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base du prix du bordereau des prix unitaires selon: selon un montant maximum de commande sur la...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base du prix du bordereau des prix unitaires selon: selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 3 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Nota: exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations complémentaires
“Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de...”
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
— conditions pour obtenir les documents: Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé),
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (nº de téléphone: +33 494501620 et nº de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-186859 (2019-04-17)
Informations complémentaires (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de colonnes aériennes de précollecte des déchets ménagers et assimilés — mobilier métal”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de colonnes dans le cadre de la politique de gestion des déchets. Des échantillons pourront facultativement être...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de colonnes dans le cadre de la politique de gestion des déchets. Des échantillons pourront facultativement être présentés (Cf. DCE).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-186859
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Des échantillons sont demandés.
Nouvelle valeur
Texte: Des échantillons pourront facultativement être présentés.
Source: OJS 2019/S 087-209589 (2019-05-02)