Fournitures de carburants par carte accréditives et de prestations associées
Comité national des actions sociales
Fournitures de carburants par carte accréditives et de prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-06 | Avis de marché |
| 2020-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2019 030
Brève description: Fournitures de carburants par carte accréditives et de prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis Parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Code postal: 78284
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cnas.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZqKN73Gt2K&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZqKN73Gt2K 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529600
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas public.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas public.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'action sociale
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_ZqKN73Gt2K&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZqKN73Gt2K&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.ti-versailles@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 216-529600 (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2019 030
Brève description: Fournitures de carburants par carte accréditives et de prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis Parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Code postal: 78284
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cnas.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZqKN73Gt2K&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZqKN73Gt2K 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529600
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas public.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques au vu de l'impossibilité technique de répartir les missions entre les cotraitants, et en application aux articles R. 2142-21, R. 2142-22, R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il est rappelé qu'en vertu de l'article R. 2142-21 un même opérateur économique ne peut pas se présenter:
Afficher plus
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas public.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'action sociale
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_ZqKN73Gt2K&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZqKN73Gt2K&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Après 48 mois à compter de la date de notification en cas de renouvellement annuel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.ti-versailles@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 216-529600 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie, CS 30406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278863
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-529600
Numéro JO-S: 115
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Fleet pro SAS
Numéro d'enregistrement national: 81442098000025
Adresse postale: Immeuble Columbus, 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://ticketfleetpro.fr/ 🌏
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Source: OJS 2020/S 115-278863 (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie, CS 30406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278863
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-529600
Numéro JO-S: 115
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Fleet pro SAS
Numéro d'enregistrement national: 81442098000025
Adresse postale: Immeuble Columbus, 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://ticketfleetpro.fr/ 🌏
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Source: OJS 2020/S 115-278863 (2020-06-12)
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