Fournitures de carburants par carte accréditives et de prestations associées

Avis de marché (2019-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis Parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78284
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.cnas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_ZqKN73Gt2K&v=1 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZqKN73Gt2K&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZqKN73Gt2K 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Comité national d'action sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de carburants par carte accréditives et de prestations associées 2019 030”
Produits/services: Essence 📦
Brève description: Fournitures de carburants par carte accréditives et de prestations associées.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Fournitures de carburants par carte accréditives et de prestations associées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique, — soit avec un groupement d'opérateurs économiques au vu de l'impossibilité technique de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas public.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Après 48 mois à compter de la date de notification en cas de renouvellement annuel.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.ti-versailles@justice.fr 📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.ti-versailles@justice.fr 📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.ti-versailles@justice.fr 📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Source: OJS 2019/S 216-529600 (2019-11-06)