Fournitures de bureau pour les services du département de la Savoie

Département de la Savoie

La présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau pour les services du Département de la Savoie.
Les différents services sont répartis en de multiples entités réparties géographiquement sur l'ensemble du département de la Savoie.
L'accord-cadre avec minimum annuel de 50 000 EUR HT pour le lot nº 01 et de de 5 000 EUR HT pour le lot nº 02 est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adapei de l'Ain — ESAT La Léchère
• Lyreco France

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 19mg023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Chemises à dossier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302299
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau pour les services du Département de la Savoie.

Les différents services sont répartis en de multiples entités réparties géographiquement sur l'ensemble du département de la Savoie.

L'accord-cadre avec minimum annuel de 50 000 EUR HT pour le lot nº 01 et de de 5 000 EUR HT pour le lot nº 02 est passé en application des articles L. 2125-1 1

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fournitures et petits matériels de bureau
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot concerne les besoins en tous types de fournitures et de petits matériels de bureau hors chemises et tampons personnalisés pour les différents services du département.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Chemises et sous-chemises pour dossier
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce lot concerne les besoins en chemises et sous-chemises de classement pour les différents services du département. Lot réservé, au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes,lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 02:

— soit une copie de la Convention d'objectif triennale (COT) valant agrément pour les entreprises adaptées,

— soit une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement pour les Entreprises spécialisées d'aide au travail (ESAT) ou tout autre document justificatif équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental et à caractère social.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propre du département.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

À établir via la plate-forme de dématérialisation AWS.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons exigés: afin que leur offre soit valable, chaque candidat devra transmettre les échantillons des produits demandés suivant la liste annexée au présent règlement et ce dans les mêmes conditions de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-302299 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau pour les services du Département de la Savoie. Les différents services sont répartis en de multiples entités réparties géographiquement sur l'ensemble du département de la Savoie. L'accord-cadre avec minimum annuel de 50 000 EUR HT pour le lot nº 01 et de de 5 000 EUR HT pour le lot nº 02 est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Château des ducs de Savoie, CS 31802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053313
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-302299
Numéro JO-S: 24

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Adapei de l'Ain — ESAT La Léchère
Adresse postale: 130 route de Saint-Germain
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2020/S 024-053313 (2020-01-31)

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