La présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau pour les services du Département de la Savoie.
Les différents services sont répartis en de multiples entités réparties géographiquement sur l'ensemble du département de la Savoie.
L'accord-cadre avec minimum annuel de 50 000 EUR HT pour le lot nº 01 et de de 5 000 EUR HT pour le lot nº 02 est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau pour les services du département de la Savoie
19mg023
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau pour les services du Département de la Savoie.
Les différents services sont répartis en...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau pour les services du Département de la Savoie.
Les différents services sont répartis en de multiples entités réparties géographiquement sur l'ensemble du département de la Savoie.
L'accord-cadre avec minimum annuel de 50 000 EUR HT pour le lot nº 01 et de de 5 000 EUR HT pour le lot nº 02 est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et petits matériels de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Chemises à dossier📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les besoins en tous types de fournitures et de petits matériels de bureau hors chemises et tampons personnalisés pour les différents...”
Description du marché
Ce lot concerne les besoins en tous types de fournitures et de petits matériels de bureau hors chemises et tampons personnalisés pour les différents services du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chemises et sous-chemises pour dossier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les besoins en chemises et sous-chemises de classement pour les différents services du département. Lot réservé, au titre des articles L....”
Description du marché
Ce lot concerne les besoins en chemises et sous-chemises de classement pour les différents services du département. Lot réservé, au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes,lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 02:
— soit une copie de la Convention d'objectif triennale (COT) valant agrément pour les entreprises adaptées,
— soit une copie de l'arrêté...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 02:
— soit une copie de la Convention d'objectif triennale (COT) valant agrément pour les entreprises adaptées,
— soit une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement pour les Entreprises spécialisées d'aide au travail (ESAT) ou tout autre document justificatif équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental et à caractère social.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental et à caractère social.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propre du département.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
À établir via la plate-forme de dématérialisation AWS.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons exigés: afin que leur offre soit valable, chaque candidat devra transmettre les échantillons des produits demandés suivant la liste annexée au présent règlement et ce dans les mêmes conditions de délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 124-302299 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Château des ducs de Savoie, CS 31802
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau pour les services du Département de la Savoie
19mg023
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau pour les services du Département de la Savoie. Les différents services sont répartis en...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau pour les services du Département de la Savoie. Les différents services sont répartis en de multiples entités réparties géographiquement sur l'ensemble du département de la Savoie. L'accord-cadre avec minimum annuel de 50 000 EUR HT pour le lot nº 01 et de de 5 000 EUR HT pour le lot nº 02 est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-302299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fournitures et petits matériels de bureau
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Chemises et sous-chemises pour dossier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei de l'Ain — ESAT La Léchère
Adresse postale: 130 route de Saint-Germain
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2020/S 024-053313 (2020-01-31)