Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.annecy.fr — Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique, formalisée par mail, dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire du marché.
Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit: lot —montant minimum annuel Ht
1) Brosses pour balais de voirie 12 000 EUR;
2) Pièces détachées toutes marques pour balayeuse de voirie 30 000 EUR;
3) Pièces détachées toutes marques pour bennes à ordures ménagères 20 000 EUR.
Accord-cadre a bon de commande avec montant mini sans montant maxi.
Les critères détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres en fonction de leur coefficient de pondération respectif:
— pour le lot nº 1:
—— prix pondéré à 60 %, décomposé comme suit: 50 % sur la base du montant total toutes taxes comprises du montant du devis d'aide au jugement des offres (quantités non contractuelles), par application de la formule suivante: (montant du montant du devis d'aide au jugement des offres (quantités non contractuelles) du moins disant x 50) / montant du montant du devis d'aide au jugement des offres (quantités non contractuelles) du candidat 10 % sur la base du taux de remise consenti sur le catalogue. Noté sur 10 points,
—— qualité pondéré à 40 %, décomposé comme suit: échantillons pour «tester» le matériel: 30 % noté sur 30 points développement durable: modalités de reprise et recyclage des vieux balais: 10 % noté sur 10 points,
— pour les lots nº 2 et 3:
—— prix pondéré à 70 %, décomposé comme suit: 60 % sur la base du montant total toutes taxes comprises du montant du devis d'aide au jugement des offres (quantités non contractuelles), par application de la formule suivante: (Montant du montant du devis d'aide au jugement des offres (quantités non contractuelles) du moins disant x 60) / Montant du montant du devis d'aide au jugement des offres (quantités non contractuelles) du candidat 10 % sur la base du taux de remise consenti sur le catalogue. Noté sur 10 points,
—— étendue de la gamme de références pièces détachées dans le catalogue remisé pondéré à 30 % noté sur 30 points.
Les échantillons suivants seront demandés dans le cadre du lot nº 1:
— 1 brosse pour balayeuse Mathieu Grand Azura Mc420,
— 1 brosse pour balayeuse RAVO 540 Xl.
Échantillons: l'absence d'échantillon à la date limite de remise des offres entraînera le rejet d'office de l'offre pour irrégularité.
L'offre ne pourra en aucun cas être régularisée les échantillons seront livrés parc des services techniques municipaux Annecy 1 bis rue de la Bouverie 74000 Annecy.
La fourniture et la livraison des échantillons ne seront pas dédommagées.
La livraison devra intervenir avant la date et l'heure limite de remise des offres . À l'issue de l'analyse, les candidats qui souhaitent reprendre les échantillons pourront en faire la demande auprès de la personne publique. Ils conviendront d'un commun accord de la date et de l'heure de reprise des échantillons. Tous les frais engagés pour la reprise des échantillons seront à l'unique charge du candidat.