Fournitures de bennes de collecte de déchets d'une capacité de 7 m pour la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de Bennes de collecte de déchets (BCD) neuves de capacité 7 m, équipées d'un lève-conteneur simple chaise avec deux marchepieds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2019-12-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 71190422
Brève description:

Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de Bennes de collecte de déchets (BCD) neuves de capacité 7 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3597&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3752&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553671
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R.2142-1, R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article .1 du Règlement de la consultation ----------------------- Le critère valeur financière sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1: Prix: 70 % * Sous-Critère 2: Coût global d'utilisation: 30 % * Sous-Critère 2.1: Intervention: 75 % * Sous-Critère 2.2: Maintenance: 25 % ---------------------- Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1: Qualité d'utilisation: 60 % * Sous-Critère 2: Qualité de construction: 40 % ---------------------- Lot no1: Montant maximum: 700 000,00 euro(s) Ht Lot no2: Montant maximum: 1 500000,00 euro(s) HT ---------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible sr Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématerialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Bennes de Collecte de Déchets d'une Capacité de 7 m3 Gasoil
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de Bennes de Collecte de Déchets d?une Capacité de 7 m3 Gasoil
Valeur estimée hors TVA: 287 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il est renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: Lot 2 Bennes de Collecte de Déchets d'une Capacité de 7 m3 Gaz Naturel Comprimé (Gnc)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures de Bennes de Collecte de Déchets d'une Capacité de 7 m3 Gaz Naturel Comprimé (Gnc)

Valeur estimée hors TVA: 670 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: - liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3597&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 226-553671 (2019-11-19)

Informations complémentaires (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de bennes de collecte de déchets (BCD) neuves de capacité 7 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609274
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553671
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2019/S 247-609274 (2019-12-18)

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