Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de Bennes de collecte de déchets (BCD) neuves de capacité 7 m, équipées d'un lève-conteneur simple chaise avec deux marchepieds.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bennes de collecte de déchets d'une capacité de 7 m pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
71190422”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de Bennes de collecte de déchets (BCD) neuves de capacité 7 m, équipées d'un lève-conteneur simple...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de Bennes de collecte de déchets (BCD) neuves de capacité 7 m, équipées d'un lève-conteneur simple chaise avec deux marchepieds.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Bennes de Collecte de Déchets d'une Capacité de 7 m3 Gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché: Fournitures de Bennes de Collecte de Déchets d?une Capacité de 7 m3 Gasoil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il est renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Bennes de Collecte de Déchets d'une Capacité de 7 m3 Gaz Naturel Comprimé (Gnc)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fournitures de Bennes de Collecte de Déchets d'une Capacité de 7 m3 Gaz Naturel Comprimé (Gnc)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Conformément aux dispositions de l'article 3.i de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: - liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R.2142-1, R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R.2142-1, R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article .1 du Règlement de la consultation ----------------------- Le critère valeur financière sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1: Prix: 70 % * Sous-Critère 2: Coût global d'utilisation: 30 % * Sous-Critère 2.1: Intervention: 75 % * Sous-Critère 2.2: Maintenance: 25 % ---------------------- Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1: Qualité d'utilisation: 60 % * Sous-Critère 2: Qualité de construction: 40 % ---------------------- Lot no1: Montant maximum: 700 000,00 euro(s) Ht Lot no2: Montant maximum: 1 500000,00 euro(s) HT ---------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible sr Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématerialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 226-553671 (2019-11-19)
Informations complémentaires (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de bennes de collecte de déchets (BCD) neuves de capacité 7 m, équipées d'un lève-conteneur simple...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de bennes de collecte de déchets (BCD) neuves de capacité 7 m, équipées d'un lève-conteneur simple chaise avec 2 marchepieds.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-553671
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-03 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-03 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 247-609274 (2019-12-18)