Fournitures d'enveloppes et de pochettes administratives vierges pour les services de la ville de Toulon

Brève description

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum annuel: 8 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 32 000 EUR TTC. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 14.2.2020 ou du jour de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les fournitures seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires contractuel aux quantités réellement commandées et livrées. Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement commandées et livrées. Il n'est pas prévu le versement d'une avance les prix sont révisables dans les conditions fixées aux articles 3.1.4 et 3.1.5 du CCP. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée: prix noté sur 12, conditions de production et de commercialisation — de la chaîne de production à la commercialisation du produit fini notées sur 3, performances en matière de protection de l'environnement (cf. Art. 1.2 et 1.7 du CCP) notées sur 5.