Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum annuel: 8 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 32 000 EUR TTC. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 14.2.2020 ou du jour de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'enveloppes et de pochettes administratives vierges pour les services de la ville de Toulon
Aoofouaccenveloppes2019”
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum annuel: 8 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 32 000 EUR TTC. L'accord-cadre à...”
Brève description
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum annuel: 8 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 32 000 EUR TTC. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 14.2.2020 ou du jour de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum annuel: 8 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 32 000 EUR TTC. L'accord-cadre à...”
Description du marché
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum annuel: 8 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 32 000 EUR TTC. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 14.2.2020 ou du jour de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois pour période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir reconduction ce dessous. Clause de réexamen conformément à l'article 7 du CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les fournitures seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires contractuel aux quantités réellement commandées et livrées. Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement commandées et livrées. Il n'est pas prévu le versement d'une avance les prix sont révisables dans les conditions fixées aux articles 3.1.4 et 3.1.5 du CCP. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée: prix noté sur 12, conditions de production et de commercialisation — de la chaîne de production à la commercialisation du produit fini notées sur 3, performances en matière de protection de l'environnement (cf. Art. 1.2 et 1.7 du CCP) notées sur 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 136-334684 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal annuel: 8 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 32 000 EUR (TTC)....”
Brève description
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal annuel: 8 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 32 000 EUR (TTC). L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 14.2.2020 ou du jour de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9538.35 💰
Description
Description du marché:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal annuel: 8 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 32 000 EUR (TTC)....”
Description du marché
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal annuel: 8 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 32 000 EUR (TTC). L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 14.2.2020 ou du jour de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Voir reconduction ci-dessous. Clause de réexamen conformément à l'article 7 du CCP.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-334684
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Européenne de Papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9538.35 💰
“Les valeurs mini-maxi annuelles sont: mini: 8 000,00 EUR (TTC)/maxi: 32 000,00 EUR (TTC). Le marché a été attribué sur la base des critères suivant: prix 12...”
Les valeurs mini-maxi annuelles sont: mini: 8 000,00 EUR (TTC)/maxi: 32 000,00 EUR (TTC). Le marché a été attribué sur la base des critères suivant: prix 12 points, conditions de production et de commercialisation, de la chaîne de production à la commercialisation du produit fini notées 3 points, et performances en matière de protection de l'environnement 5 points lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République). Ce marché a été signé le 12.11.2019 et notifié le 13.11.2019. Les données essentielles sont disponibles sur la AWS www.marches-publics.info
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 225-551715 (2019-11-18)