Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain

Commune de Port-de-Bouc

Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain. Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure 19fcs14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF Connect

Qui ?

• Commune de Port-de-Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 19fcs16
Brève description:

Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain. Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure 19fcs14.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: +33 442400404 📞
Fax: +33 442062892 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221850
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: environnement Windows. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de la notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Il pourra être renouvelé une fois pour une durée de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — 13528 Port-de-Bouc Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 à jour de la réglementation en vigueur (version du 31.3.2016), joint au…

… dossier) la réglementation en vigueur (version du 31.3.2016), joint au dossier),

… dossier),

… dossier) — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 à jour de la réglementation en vigueur (version du 31.3.2016), joint au dossier déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour de la réglementation en vigueur (version du 31.3.2016), joint au dossier),

— copie du (des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, le cas échéant attestation sur l'honneur (document annexé au RC).

Situation économique et financière:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Certification de l'installateur conformément à l'arrêté ministériel du 14.1.2011 relatif aux conditions de certification des installateurs de système de vidéosurveillance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget ville + subventions. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation proposée
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Qualité technique de la solution proposée
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130077700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Port-de-Bouc
Adresse postale: Hôtel de Ville
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 092-221850 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain. Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intéret général de la procédure 19fcs14.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port de Bouc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468456
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-221850
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Période minimum annuel HT — Maximum annuel HT. Période initiale: 200 000,00 EUR — 435 500,00 EUR. 1 Total: 300 000,00 EUR — 635 500,00 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 13528 Port de Bouc Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: SNEF Connect
Adresse postale: 62, bd des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Période minimum annuel HT — Maximum annuel HT.

Période initiale: 200 000,00 EUR — 435 500,00 EUR.

Total: 300 000,00 EUR — 635 500,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 193-468456 (2019-10-02)

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