Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain. Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure 19fcs14.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain
19fcs16”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain. Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure 19fcs14.”
Brève description
Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain. Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure 19fcs14.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — 13528 Port-de-Bouc Cedex.
Description du marché:
“Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain. Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure 19fcs14.”
Description du marché
Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain. Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure 19fcs14.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation proposée
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Qualité technique de la solution proposée
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de la notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Il...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de la notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Il pourra être renouvelé une fois pour une durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 à jour de la réglementation en vigueur (version du 31.3.2016), joint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 à jour de la réglementation en vigueur (version du 31.3.2016), joint au dossier) la réglementation en vigueur (version du 31.3.2016), joint au dossier),
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 à jour de la réglementation en vigueur (version du 31.3.2016), joint au dossier),
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 à jour de la réglementation en vigueur (version du 31.3.2016), joint au dossier) — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 à jour de la réglementation en vigueur (version du 31.3.2016), joint au dossier déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour de la réglementation en vigueur (version du 31.3.2016), joint au dossier),
— copie du (des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, le cas échéant attestation sur l'honneur (document annexé au RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification de l'installateur conformément à l'arrêté ministériel du 14.1.2011 relatif aux conditions de certification des installateurs de système de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certification de l'installateur conformément à l'arrêté ministériel du 14.1.2011 relatif aux conditions de certification des installateurs de système de vidéosurveillance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance....”
Conditions d'exécution du contrat
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget ville + subventions. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: environnement Windows. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 092-221850 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Port de Bouc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain. Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intéret général de la procédure 19fcs14.”
Brève description
Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain. Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intéret général de la procédure 19fcs14.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 13528 Port de Bouc Cedex.
Description du marché:
“Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain. Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intéret général de la procédure 19fcs14.”
Description du marché
Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de vidéo protection urbain. Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intéret général de la procédure 19fcs14.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221850
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SNEF Connect
Adresse postale: 62, bd des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰