Fourniture, pose et maintenance de systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme dans les bâtiments communautaires

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme et des asservissements associés, dans les bâtiments gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy). Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Aviss Services

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-02-14	Informations complémentaires
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 18fs-Mp-1392-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028882
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au nº +33 480041260. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 55 du décret 2016-360, qui ne sont pas accompagnées des pièces justificatives demandées, sous réserve des dispositions de l'article 44 du décret précité, qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. En cas de groupement, la forme du groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire, les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Délai de paiement 30 jours; prix révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconduction au maximum par périodes de 1 an; les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7º) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les certifications CNPP suivantes: certification I7; certification F7/Nfs61-933 et certification Q7 ou le descriptif des actions mises en place par le candidat pour obtenir les résultats définis dans ces certifications,

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent a produire au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— attestation d'assurance en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance égale à 5 % du montant du bon de commande est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est versée au titulaire conformément aux conditions énoncées aux articles 110 et 111 du décret des marchés publics sauf mention contraire dans l'acte d'engagement. Toutefois, pour bénéficier de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2019/S 014-028882 (2019-01-16)

Informations complémentaires (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme et des asservissements associés, dans les bâtiments gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079609
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028882
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2019/S 035-079609 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme et des asservissements associés, dans les bâtiments gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225317
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 30-I-7º) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Société Aviss Services
Adresse postale: route nationale 10
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Source: OJS 2019/S 093-225317 (2019-05-13)

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