Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme et des asservissements associés, dans les bâtiments gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy). Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme dans les bâtiments communautaires
18fs-Mp-1392-F”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme et des asservissements associés, dans les bâtiments gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy). Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme et des asservissements associés, dans les bâtiments gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy). Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconduction au maximum par périodes de 1 an; les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les certifications CNPP suivantes: certification I7; certification F7/Nfs61-933 et certification Q7 ou le descriptif des actions mises en place par le candidat pour obtenir les résultats définis dans ces certifications,
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent a produire au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance égale à 5 % du montant du bon de commande est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et d'une durée...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance égale à 5 % du montant du bon de commande est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est versée au titulaire conformément aux conditions énoncées aux articles 110 et 111 du décret des marchés publics sauf mention contraire dans l'acte d'engagement. Toutefois, pour bénéficier de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au nº +33 480041260. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 55 du décret 2016-360, qui ne sont pas accompagnées des pièces justificatives demandées, sous réserve des dispositions de l'article 44 du décret précité, qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. En cas de groupement, la forme du groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire, les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Délai de paiement 30 jours; prix révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139447629📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 014-028882 (2019-01-16)
Informations complémentaires (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme et des asservissements associés, dans les bâtiments gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 EUR (HT).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 014-028882
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 035-079609 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme et des asservissements associés, dans les bâtiments gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme et des asservissements associés, dans les bâtiments gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7º) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour...”
Description des options
En application de l'article 30-I-7º) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028882
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Aviss Services
Adresse postale: route nationale 10
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être...”
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Source: OJS 2019/S 093-225317 (2019-05-13)