Fourniture, pose et maintenance d'équipements dynamiques routiers (stations fixes et compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier, caméras routières)

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Ces matériels sont gérés par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence (CD04), Service coordination des services territoriaux (SCST) à la Direction des routes et des interventions territoriales (DRIT). Ils sont implantés en bordure des routes départementales du département des Alpes de Haute-Provence ou stockés dans les locaux des différents sites répartis sur tout le territoire du département. Marginalement, ils peuvent aussi être localisés sur des routes non départementales ou sur des routes hors du département (cas du PMV à Jarjayes dans les Hautes-Alpes, par exemple). Une liste détaillée des équipements existants et à maintenir figure en annexe du CCTP. Elle est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sterela

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
Numéro de référence: 19scst004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Caméra web 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289817
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance de stations fixes de recueil de données de trafic routier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture, la pose et la maintenance des stations fixes de recueil de données de trafic routier.

Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture et la maintenance des compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance de caméras routières
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture, la pose et la maintenance de caméras dédiées à une utilisation routière.

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws,

— en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget Investissement et fonctionnement de la DRIT…

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai et qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 35.0
50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Numéro de la consultation: 19scst004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2019/S 118-289817 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces matériels sont gérés par le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence (CD04), Service coordination des services territoriaux (SCST) à la Direction des routes et des interventions territoriales (DRIT). Ils sont implantés en bordure des routes départementales du département des Alpes-de-Haute-Provence ou stockés dans les locaux des différents sites répartis sur tout le territoire du département. Marginalement, ils peuvent aussi être localisés sur des routes non départementales ou sur des routes hors du département (cas du PMV à Jarjayes dans les Hautes-Alpes, par exemple). Une liste détaillée des équipements existants et à maintenir figure en annexe du CCTP. Elle est donnée à titre indicatif.

Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618945
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289817
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 18 755 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1 et 3 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié a une erreur de procédure et une procédure d'appel d'offres a été relancée; ces lots sont donc en cours de notification dans le cadre d'une autre procédure. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant d'attribution indiqué est estimatif et a servi au jugement de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2019/S 249-618945 (2019-12-23)

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