Fourniture, pose et maintenance d'équipements dynamiques routiers (stations fixes et compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier, caméras routières)
Ces matériels sont gérés par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence (CD04), Service coordination des services territoriaux (SCST) à la Direction des routes et des interventions territoriales (DRIT). Ils sont implantés en bordure des routes départementales du département des Alpes de Haute-Provence ou stockés dans les locaux des différents sites répartis sur tout le territoire du département. Marginalement, ils peuvent aussi être localisés sur des routes non départementales ou sur des routes hors du département (cas du PMV à Jarjayes dans les Hautes-Alpes, par exemple). Une liste détaillée des équipements existants et à maintenir figure en annexe du CCTP. Elle est donnée à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance d'équipements dynamiques routiers (stations fixes et compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier, caméras...”
Titre
Fourniture, pose et maintenance d'équipements dynamiques routiers (stations fixes et compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier, caméras routières)
19scst004
Ces matériels sont gérés par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence (CD04), Service coordination des services territoriaux (SCST) à la Direction des routes et des interventions territoriales (DRIT). Ils sont implantés en bordure des routes départementales du département des Alpes de Haute-Provence ou stockés dans les locaux des différents sites répartis sur tout le territoire du département. Marginalement, ils peuvent aussi être localisés sur des routes non départementales ou sur des routes hors du département (cas du PMV à Jarjayes dans les Hautes-Alpes, par exemple). Une liste détaillée des équipements existants et à maintenir figure en annexe du CCTP. Elle est donnée à titre indicatif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de stations fixes de recueil de données de trafic routier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Caméra web📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture, la pose et la maintenance des stations fixes de recueil de données de trafic routier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai et qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et la maintenance des compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et maintenance de caméras routières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture, la pose et la maintenance de caméras dédiées à une utilisation routière.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws,
— en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget Investissement et fonctionnement de la DRIT…
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Numéro de la consultation: 19scst004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2019/S 118-289817 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces matériels sont gérés par le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence (CD04), Service coordination des services territoriaux (SCST) à la...”
Brève description
Ces matériels sont gérés par le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence (CD04), Service coordination des services territoriaux (SCST) à la Direction des routes et des interventions territoriales (DRIT). Ils sont implantés en bordure des routes départementales du département des Alpes-de-Haute-Provence ou stockés dans les locaux des différents sites répartis sur tout le territoire du département. Marginalement, ils peuvent aussi être localisés sur des routes non départementales ou sur des routes hors du département (cas du PMV à Jarjayes dans les Hautes-Alpes, par exemple). Une liste détaillée des équipements existants et à maintenir figure en annexe du CCTP. Elle est donnée à titre indicatif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de stations fixes de recueil de données de trafic routier” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et maintenance de compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 755 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture, pose et maintenance de caméras routières
“Les lots 1 et 3 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié a une erreur de procédure et une procédure d'appel d'offres a été relancée; ces...”
Les lots 1 et 3 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié a une erreur de procédure et une procédure d'appel d'offres a été relancée; ces lots sont donc en cours de notification dans le cadre d'une autre procédure. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant d'attribution indiqué est estimatif et a servi au jugement de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 24, rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2019/S 249-618945 (2019-12-23)