Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle touristique

Département de l'Yonne

Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle touristique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation
• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89089
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: http://www.yonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55259&orgAcronyme=w7v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle touristique 2019F001
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Brève description: Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle touristique.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.
Description du marché: Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle touristique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché ou délai d'exécution: La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois annuellement.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Description/caractéristiques principales: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif...”

Description/caractéristiques principales:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation des commandes sur 4 ans est de 400 000 EUR HT.
Les prestations comprennent les éléments suivants:
— fourniture, livraison, pose et dépose de supports et de panneaux de signalétique touristique,
— repositionnement éventuel de panneaux sur un mat existant, reprise de certains éléments de la signalisation existante qui consiste à modifier, à changer, à retirer ou à ajouter certains panneaux,
— prise en charge éventuelle pour destruction des panneaux et supports non réutilisables modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché:
La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Unité monétaire: l'euro.
Délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE sont compressées au format ZIP.
Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Renseignements:
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Conditions de remise des offres:
Se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Source: OJS 2019/S 049-112066 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112066

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019F001
Titre: Fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle touristique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Commune postale: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation du marché:
Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
Par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;
Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;
Par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

Source: OJS 2019/S 128-312798 (2019-07-02)

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