Fourniture, pose et aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina 7 à Villeneuve-Loubet

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est la fourniture, la pose et l'aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina 7 à Villeneuve-Loubet.
Le périmètre d'étude est constitué de l'ancienne route nationale RN7 requalifiée en Rd6007 — route de Nice à Villeneuve Loubet entre les carrefours:
— Rd6007 — route de Nice x avenue des Maurettes,
— Rd6007 — route de Nice x avenue du Docteur Lefebvre, et l'axe parallèle au Nord de la Rd6007, l'avenue du docteur Lefebvre.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée pour le mois d'avril 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation lumineux
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la fourniture, la pose et l'aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina 7 à Villeneuve-Loubet. Le périmètre d'étude est constitué de l'ancienne route nationale RN7 requalifiée en Rd6007 — route de Nice à Villeneuve Loubet entre les carrefours: — Rd6007 — route de Nice x avenue des Maurettes, — Rd6007 — route de Nice x avenue du Docteur Lefebvre, et l'axe parallèle au Nord de la Rd6007, l'avenue du docteur Lefebvre. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée pour le mois d'avril 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-044900
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de trois mois à compter de la notification de l'os de démarrage des travaux. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190125w2_01 Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1) organisation et méthodologie d'exécution: traitement de la phase provisoire, DESC, planning d'exécution, descriptif de la mise en œuvre avec les moyens techniques et humains (sous coefficient pondérateur 2); 1.2) fiches techniques des produits (postes 401 à 412 du BPU) (sous coefficient pondérateur 1); 1.3) sécurité des personnels et des usagers (sous coefficient pondérateur 0.5); 1.4) les moyens de contrôles internes et externes (sous coefficient pondérateur 0.5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la fourniture, la pose et l'aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina 7 à Villeneuve-Loubet.

Le périmètre d'étude est constitué de l'ancienne route nationale RN7 requalifiée en Rd6007 — route de Nice à Villeneuve Loubet entre les carrefours:

— Rd6007 — route de Nice x avenue des Maurettes,

— Rd6007 — route de Nice x avenue du Docteur Lefebvre, et l'axe parallèle au Nord de la Rd6007, l'avenue du docteur Lefebvre.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée pour le mois d'avril 2019.

Valeur totale estimée: 190 739 EUR 💰
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture, la pose, la programmation, la mise en service, le réglage, la recette des matériels de SLT situés sur le tronçon de la Rd6007 dans le secteur d'étude. Ce marché comprend également la réalisation et l'adaptation de certains aménagements de carrefours.

Valeur estimée hors TVA: 190 739 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

— le marché n'est pas reconductible,

— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de trois mois à compter de la notification de l'os de démarrage des travaux.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190125w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) organisation et méthodologie d'exécution: traitement de la phase provisoire, DESC, planning d'exécution, descriptif de la mise en œuvre avec les moyens techniques et humains (sous coefficient pondérateur 2);

1.2) fiches techniques des produits (postes 401 à 412 du BPU) (sous coefficient pondérateur 1);

1.3) sécurité des personnels et des usagers (sous coefficient pondérateur 0.5);

1.4) les moyens de contrôles internes et externes (sous coefficient pondérateur 0.5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 021-044900 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture pose et aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina7 à Villeneuve Loubet.

Valeur totale du marché: 114 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251105
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-044900
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture pose et aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina 7 à Villeneuve Loubet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Citelum SA
Adresse postale: 101 chemin de la Digue, ZI secteur d
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 114 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

Source: OJS 2019/S 104-251105 (2019-05-28)

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