L'objet de la présente consultation est la fourniture, la pose et l'aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina 7 à Villeneuve-Loubet.
Le périmètre d'étude est constitué de l'ancienne route nationale RN7 requalifiée en Rd6007 — route de Nice à Villeneuve Loubet entre les carrefours:
— Rd6007 — route de Nice x avenue des Maurettes,
— Rd6007 — route de Nice x avenue du Docteur Lefebvre, et l'axe parallèle au Nord de la Rd6007, l'avenue du docteur Lefebvre.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée pour le mois d'avril 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina 7 à Villeneuve-Loubet”
Produits/services: Panneaux de signalisation lumineux📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la fourniture, la pose et l'aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina 7 à Villeneuve-Loubet.
Le périmètre...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la fourniture, la pose et l'aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina 7 à Villeneuve-Loubet.
Le périmètre d'étude est constitué de l'ancienne route nationale RN7 requalifiée en Rd6007 — route de Nice à Villeneuve Loubet entre les carrefours:
— Rd6007 — route de Nice x avenue des Maurettes,
— Rd6007 — route de Nice x avenue du Docteur Lefebvre, et l'axe parallèle au Nord de la Rd6007, l'avenue du docteur Lefebvre.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée pour le mois d'avril 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 190 739 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent la fourniture, la pose, la programmation, la mise en service, le réglage, la recette des matériels de SLT...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché concernent la fourniture, la pose, la programmation, la mise en service, le réglage, la recette des matériels de SLT situés sur le tronçon de la Rd6007 dans le secteur d'étude. Ce marché comprend également la réalisation et l'adaptation de certains aménagements de carrefours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 739 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché n'est pas reconductible,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article...”
Description des options
— le marché n'est pas reconductible,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
14:00 📅
“Le marché est passé pour une période de trois mois à compter de la notification de l'os de démarrage des travaux.
Conformément à l'article 39 du décret...”
Le marché est passé pour une période de trois mois à compter de la notification de l'os de démarrage des travaux.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190125w2_01
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) organisation et méthodologie d'exécution: traitement de la phase provisoire, DESC, planning d'exécution, descriptif de la mise en œuvre avec les moyens techniques et humains (sous coefficient pondérateur 2);
1.2) fiches techniques des produits (postes 401 à 412 du BPU) (sous coefficient pondérateur 1);
1.3) sécurité des personnels et des usagers (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.4) les moyens de contrôles internes et externes (sous coefficient pondérateur 0.5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n no358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 021-044900 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture pose et aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina7 à Villeneuve Loubet.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 960 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture pose et aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina 7 à Villeneuve Loubet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-044900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/033
Titre:
“Fourniture pose et aménagement des carrefours à feux — ZAE Pôle Marina7 à Villeneuve Loubet”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum SA
Adresse postale: 101 chemin de la Digue, ZI secteur d
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 960 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no n 358994.
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Source: OJS 2019/S 104-251105 (2019-05-28)