Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de systèmes de contrôle d'accès automatisés. Compte tenu du nombre incertain de commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
— sans montant minimum annuel,
— sans montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose, entretien et remise en état de systèmes de contrôle d'accès automatisés
19 Esv 06”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de systèmes de contrôle d'accès automatisés. Compte tenu du nombre incertain de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de systèmes de contrôle d'accès automatisés. Compte tenu du nombre incertain de commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
— sans montant minimum annuel,
— sans montant maximum annuel.
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de systèmes de contrôle d'accès automatisés. Compte tenu du nombre incertain de commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
— sans montant minimum annuel,
— sans montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 année (12 mois) à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 1 année (12 mois) à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la...”
Description des options
Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— habilitation à signer le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois....”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Financement: les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — une 1 consultation a été lancée le 29.11.2018. Elle comprenait les 2 lots suivants:
— lot nº 1: clôtures,
— lot nº 2: systèmes de contrôle d'accès automatisés le lot nº 2 a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été reçue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 128-313334 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de systèmes de contrôle d'accès automatisés. Compte tenu du nombre incertain de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de systèmes de contrôle d'accès automatisés. Compte tenu du nombre incertain de commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
— sans montant minimal annuel;
— sans montant maximal annuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de systèmes de contrôle d'accès automatisés. Compte tenu du nombre incertain de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de systèmes de contrôle d'accès automatisés. Compte tenu du nombre incertain de commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
— sans montant minimal annuel;
— sans montant maximal annuel.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313334
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MT Services
Adresse postale: 130 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“A) Divers: le contrat résultant de la présente consultation est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant la demande écrite...”
A) Divers: le contrat résultant de la présente consultation est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant la demande écrite par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Viroflay — 2 place du Général de Gaulle — 78220 Viroflay — Monsieur le maire (réf. à rappeler: 19esv06). Il peut être contesté par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis;
B) Durée: le marché est conclu pour une période d'une année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année, et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342884 (2020-07-17)