Fourniture, mise en œuvre, hébergement, exploitation technique et maintenance d'un système billettique interopérable pour le réseau Rémi interurbain ainsi que les prestations associées

Region Centre Val de Loire

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. La présente procédure est une procédure restreinte, le détail des documents exigés au stade de la candidature est présenté dans le présent avis. Le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer à la phase de présentation des offres n'est pas limité. Chaque candidat aura à produire ultérieurement au stade de la présentation de son offre un dossier complet comprenant les pièces décrite dans le règlement de la consultation. Dans le cadre de l'analyse des offres, la collectivité se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant remis une offre inappropriée. Toutefois s'il y a plus de 3 candidats, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier uniquement avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEP Ticketing Solutions

Qui ?

• Region Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Numéro de référence: 19pp10i-relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533577
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19pp10i-relance.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 217-533577 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum; — attribution d'un marché unique; — la présente procédure est une procédure restreinte, le détail des documents exigés au stade de la candidature est présenté dans le présent avis; — le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer à la phase de présentation des offres n'est pas limité. Chaque candidat aura à produire ultérieurement au stade de la présentation de son offre un dossier complet comprenant les pièces décrite dans le règlement de la consultation; — dans le cadre de l'analyse des offres, la collectivité se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant remis une offre inappropriée. Toutefois s'il y a plus de trois candidats, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier uniquement avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.

Valeur totale du marché: 6195144.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région centre Le Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9, rue Saint-Pierre Lentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151651
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-533577
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

— s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué est non contractuel; — la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;

— attribution d'un marché unique;

— la présente procédure est une procédure restreinte, le détail des documents exigés au stade de la candidature est présenté dans le présent avis;

— le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer à la phase de présentation des offres n'est pas limité. Chaque candidat aura à produire ultérieurement au stade de la présentation de son offre un dossier complet comprenant les pièces décrite dans le règlement de la consultation;

— dans le cadre de l'analyse des offres, la collectivité se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant remis une offre inappropriée. Toutefois s'il y a plus de trois candidats, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier uniquement avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: AEP Ticketing solutions
Adresse postale: Via Dei Colli 240
Commune postale: Signa
Code postal: 50058
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 6195144.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué est non contractuel;

— la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur;

— les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 063-151651 (2020-03-26)

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