Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les collèges publics du département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
2019-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 19s0050
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Mobilier de laboratoire 📦
Établis 📦
Mobilier divers 📦
Mobilier de salle à manger 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146001
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/. Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement provient des sources propres du Département de la Seine-Maritime. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1, tél.: +33 232081270.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Mobilier d'enseignement général
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 100 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 500 000.00 euro(s)
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mobilier de Cdi
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 40 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 200 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: Mobilier de salle de sciences
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 30 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 150 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: Mobilier de salle de technologie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Casiers visitables et armoires vestiaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 32 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 160 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: Mobilier de restauration
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 70 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 350 000.00 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.
Afficher plus
Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement provient des sources propres du Département de la Seine-Maritime. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1, tél.: +33 232081270.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2019/S 063-146001 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Valeur totale du marché: 120 106 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404714
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146001
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum HT pour 4 ans: 100 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 500 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Mobilier de CDI
Brève description:
— montant minimum HT pour 4 ans: 40 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 200 000,00 EUR.
— montant minimum HT pour 4 ans: 30 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 150 000,00 EUR.
— montant minimum HT pour 4 ans: 32 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 160 000,00 EUR.
— montant minimum HT pour 4 ans: 70 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 350 000,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue George Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 17386.53 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 28736.48 EUR 💰
Nom: Manutan Collectivités
Adresse postale: 147 boulevard Ampère
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 21545.55 EUR 💰
Nom: Anjou Tôlerie
Adresse postale: Zi
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Code postal: 49170
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 35406.05 EUR 💰
17032.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 165-404714 (2019-08-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Anjou Tolerie Lafa Collectivités Manutan Collectivités SARL DPC
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de maison Mobilier de chambre à coucher, mobilier... Mobilier de salle à manger Mobilier et équipements divers Mobilier divers Établis Mobilier de bibliothèque Mobilier scolaire