Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les collèges publics du département de la Seine-Maritime
19s0050”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.la durée de validité de l'accord-cadre...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'enseignement général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 100 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 500...”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 100 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 500 000.00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de Cdi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 40 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 200...”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 40 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 200 000.00 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de salle de sciences
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire📦
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 30 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 150...”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 30 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 150 000.00 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de salle de technologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Établis📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casiers visitables et armoires vestiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 32 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 160...”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 32 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 160 000.00 euro(s)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 70 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 350...”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum Ht pour 4 ans: 70 000.00 euro(s) - montant maximum Ht pour 4 ans: 350 000.00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.
Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement provient des sources propres du Département de la Seine-Maritime. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1, tél.: +33 232081270.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 063-146001 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. La durée de validité de l'accord-cadre...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 106 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum HT pour 4 ans: 100 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 500...”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum HT pour 4 ans: 100 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de CDI
Description
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum HT pour 4 ans: 40 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 200...”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum HT pour 4 ans: 40 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 200 000,00 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum HT pour 4 ans: 30 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 150...”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum HT pour 4 ans: 30 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 150 000,00 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum HT pour 4 ans: 32 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 160...”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum HT pour 4 ans: 32 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 160 000,00 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum HT pour 4 ans: 70 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 350...”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum HT pour 4 ans: 70 000,00 EUR,
— montant maximum HT pour 4 ans: 350 000,00 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier d'enseignement général
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue George Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17386.53 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier de CDI
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28736.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier de salle de sciences
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan Collectivités
Adresse postale: 147 boulevard Ampère
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21545.55 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier de salle de technologie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Casiers visitables et armoires vestiaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Anjou Tôlerie
Adresse postale: Zi
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Code postal: 49170
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35406.05 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mobilier de restauration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17032.16 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 165-404714 (2019-08-26)