Fourniture, livraison, montage d'équipements modulaires, prestations de démontage/remontage et sécurisation, et le cas échéant, transport de ces équipements entre les sites de traitement de Trivalis
Fourniture, livraison, montage d'équipements modulaires en bétons destinés à créer des espaces de stockage de matériaux. Prestations de démontage/remontage et de sécurisation, et le cas échéant, transport de ces équipements entre les sites de traitement de Trivalis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, montage d'équipements modulaires, prestations de démontage/remontage et sécurisation, et le cas échéant, transport de ces équipements...”
Titre
Fourniture, livraison, montage d'équipements modulaires, prestations de démontage/remontage et sécurisation, et le cas échéant, transport de ces équipements entre les sites de traitement de Trivalis
2019_M434
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Produits/services: Murs de soutènement📦
Brève description:
“Fourniture, livraison, montage d'équipements modulaires en bétons destinés à créer des espaces de stockage de matériaux. Prestations de démontage/remontage...”
Brève description
Fourniture, livraison, montage d'équipements modulaires en bétons destinés à créer des espaces de stockage de matériaux. Prestations de démontage/remontage et de sécurisation, et le cas échéant, transport de ces équipements entre les sites de traitement de Trivalis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et montage d'éléments modulaires pour la création de cases de stockage de matériaux et/ou la séparation des espaces de stockage de...”
Titre
Fourniture, livraison et montage d'éléments modulaires pour la création de cases de stockage de matériaux et/ou la séparation des espaces de stockage de matériaux et sécurisation le cas échéant
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Produits/services supplémentaires: Murs de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de murs mobiles pour la réalisation d'espaces de stockage de matériaux divers, et/ou pour la séparation d'espaces de...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de murs mobiles pour la réalisation d'espaces de stockage de matériaux divers, et/ou pour la séparation d'espaces de stockage afin de ne pas mélanger les flux de matériaux. Le titulaire aura également en charge la fourniture d'équipements de sécurisation des murs.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'AC...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'AC est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le montant ci-dessus est estimatif et s'entend sur la durée totale de l'AC y compris les reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de démontage et de remontage des équipements modulaires existants y compris des éléments de sécurisation existants, et le cas échéant le...”
Titre
Prestations de démontage et de remontage des équipements modulaires existants y compris des éléments de sécurisation existants, et le cas échéant le transport entre les sites de Trivalis
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet le démontage des linéaires existants d'éléments modulaires y compris les éléments de sécurisation, le chargement de ces modules...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet le démontage des linéaires existants d'éléments modulaires y compris les éléments de sécurisation, le chargement de ces modules dans un camion, et le cas échéant leur transport jusqu'à la destination choisie par Trivalis, leur déchargement et leur remontage sur site selon la configuration demandée par Trivalis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R .2161-5 du CCP). Les Documents de la consultation (DC) sont...”
Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R .2161-5 du CCP). Les Documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20191121w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20191121w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention copie de sauvegarde.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 238-583135 (2019-12-05)
Informations complémentaires (2020-01-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 238-583135
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2020/S 007-011208 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31, rue de l'Atlantique — CS 30605
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Constructions préfabriquées📦
Brève description:
“— fourniture, livraison, montage d'équipements modulaires en bétons destinés à créer des espaces de stockage de matériaux;
— prestations de...”
Brève description
— fourniture, livraison, montage d'équipements modulaires en bétons destinés à créer des espaces de stockage de matériaux;
— prestations de démontage/remontage et de sécurisation, et le cas échéant, transport de ces équipements entre les sites de traitement de Trivalis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297 375 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— le lot nº 1 a pour objet la fourniture de murs mobiles pour la réalisation d'espaces de stockage de matériaux divers, et/ou pour la séparation d'espaces...”
Description du marché
— le lot nº 1 a pour objet la fourniture de murs mobiles pour la réalisation d'espaces de stockage de matériaux divers, et/ou pour la séparation d'espaces de stockage afin de ne pas mélanger les flux de matériaux. Le titulaire aura également en charge la fourniture d'équipements de sécurisation des murs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de démontage et de remontage des équipements modulaires existants y compris des éléments de sécurisation existants, et le cas échéant, le...”
Titre
Prestations de démontage et de remontage des équipements modulaires existants y compris des éléments de sécurisation existants, et le cas échéant, le transport entre les sites de Trivalis
Afficher plus Description
Description du marché:
“— le lot nº 2 a pour objet le démontage des linéaires existants d'éléments modulaires y compris les éléments de sécurisation, le chargement de ces modules...”
Description du marché
— le lot nº 2 a pour objet le démontage des linéaires existants d'éléments modulaires y compris les éléments de sécurisation, le chargement de ces modules dans un camion, et, le cas échéant, leur transport jusqu'à la destination choisie par Trivalis, leur déchargement et leur remontage sur site selon la configuration demandée par Trivalis.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-583135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_M434
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, livraison et montage d'éléments modulaires pour la création de cases de stockage de matériaux et/ou la séparation des espaces de stockage de...”
Titre
Fourniture, livraison et montage d'éléments modulaires pour la création de cases de stockage de matériaux et/ou la séparation des espaces de stockage de matériaux et sécurisation, le cas échéant
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Bgcv
Adresse postale: 50, rue de la Victoire de Valmy
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251370191📞
Courrier électronique: hmassiot@bgcv.fr📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 780 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de démontage et de remontage des équipements modulaires existants y compris des éléments de sécurisation existants, et, le cas échéant, le...”
Titre
Prestations de démontage et de remontage des équipements modulaires existants y compris des éléments de sécurisation existants, et, le cas échéant, le transport entre les sites de Trivalis
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 595 💰
“Les montants des lots nº 1 et nº 2 indiqués ci-dessus s'entendent sur la durée totale du marché, y compris reconductions. Seuls les prix unitaires définis...”
Les montants des lots nº 1 et nº 2 indiqués ci-dessus s'entendent sur la durée totale du marché, y compris reconductions. Seuls les prix unitaires définis aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2019_M434 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Les lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre ont été conclus, c'est-à-dire signés le 20.2.2020, et notifiés le 21.2.2020.
Les deux lots ont été conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, et sont reconductibles trois fois par périodes d'un an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 058-137819 (2020-03-18)