Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterres et semi-enterres pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables maintenance du parc livre et maintenance du parc existant
Communauté de communes Provence Verdon
Accord-cadre à bon de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-05 | Avis de marché |
| 2020-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 19ff-0050-W
Brève description: Accord-cadre à bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Provence Verdon
Adresse postale: avenue de la Foux
Code postal: 83670
Commune postale: Varages
Contact
Adresse Internet: http://www.provenceverdon.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@provenceverdon.fr 📧
Téléphone: +33 494771853 📞
Fax: +33 494770925 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321262
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Le lot 1 est conclu pour une durée d'1 an reconductible expressément 3 fois.
Intitulé du lot: Maintenance du parc livré et installé pour une période de 5 ans ou 7 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance préventive et curative du parc existant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Varages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004020200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le lot 1 est conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 131-321262 (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 19ff-0050-W
Brève description: Accord-cadre à bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Provence Verdon
Adresse postale: avenue de la Foux
Code postal: 83670
Commune postale: Varages
Contact
Adresse Internet: http://www.provenceverdon.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@provenceverdon.fr 📧
Téléphone: +33 494771853 📞
Fax: +33 494770925 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321262
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés avec en borne minimum 0 et en borne maximum 30.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements: Le lot 1 est conclu pour une durée d'1 an reconductible expressément 3 fois.
Intitulé du lot: Maintenance du parc livré et installé pour une période de 5 ans ou 7 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance préventive et curative du parc livré en tranche ferme et la formation du personnel de collecte et/ou de maintenance en tranche optionnelle.
Intitulé du lot: Maintenance du parc existant livré entre 2013 et 2016 pour une période de 5 ans ou 7 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance préventive et curative du parc existant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Varages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004020200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le lot 1 est conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 131-321262 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276331
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321262
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance du parc livré et installé pour une période de cinq ans ou sept ans
Maintenance du parc existant livré entre 2013 et 2016 pour une période de cinq ans ou sept ans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 299 450 EUR 💰
18 900 EUR 💰
55 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
Source: OJS 2020/S 114-276331 (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276331
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321262
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance du parc livré et installé pour une période de cinq ans ou sept ans
Maintenance du parc existant livré entre 2013 et 2016 pour une période de cinq ans ou sept ans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 299 450 EUR 💰
18 900 EUR 💰
55 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
Source: OJS 2020/S 114-276331 (2020-06-11)
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