Fourniture, livraison, et installation de vaisselle hôtelière et d'équipement de cuisine pour les collèges et les services du département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chomette
• Lanef Pro

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: 19s0041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124036
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations ne peut pas dépasser 21 jours calendaires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Vaisselle hôtelière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum sur 4 ans: 100 000 EUR HT,

— montant maximum sur 4 ans: 250 000EUR TTC.

Le délai d'exécution des prestations ne peut pas dépasser 21 jours calendaires sauf plateaux de selfs personnalisés: 30 jours calendaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Équipement de cuisine
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimum sur 4 ans: 150 000 EUR HT,

— montant maximum sur 4 ans: 450 000 EUR TTC.

Informations complémentaires: Le délai d'exécution des prestations ne peut pas dépasser 21 jours calendaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement provient des sources propres du département de la Seine Maritime. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2019/S 054-124036 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 729 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302714
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124036
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum sur 4 ans:…

… 100 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 250 000,00 EUR (TTC). Le délai d'exécution des prestations ne peut pas dépasser 21 jours calendaires sauf plateaux de selfs personnalisés: 30 jours calendaires.

… 150 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 450 000,00 EUR (TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Chomette
Adresse postale: ZAC des Radars — 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6842.40 EUR 💰
Nom: Lanef Pro
Adresse postale: 12-16 avenue Carnot
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 24887.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 124-302714 (2019-06-26)

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