Fourniture, livraison, et installation de vaisselle hôtelière et d'équipement de cuisine pour les collèges et les services du département de la Seine-Maritime
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, et installation de vaisselle hôtelière et d'équipement de cuisine pour les collèges et les services du département de la...”
Titre
Fourniture, livraison, et installation de vaisselle hôtelière et d'équipement de cuisine pour les collèges et les services du département de la Seine-Maritime
19s0041
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle hôtelière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum sur 4 ans: 100 000 EUR HT,
— montant maximum sur 4 ans: 250 000EUR...”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum sur 4 ans: 100 000 EUR HT,
— montant maximum sur 4 ans: 250 000EUR TTC.
Le délai d'exécution des prestations ne peut pas dépasser 21 jours calendaires sauf plateaux de selfs personnalisés: 30 jours calendaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum sur 4 ans: 150 000 EUR HT,
— montant maximum sur 4 ans: 450 000 EUR TTC.”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum sur 4 ans: 150 000 EUR HT,
— montant maximum sur 4 ans: 450 000 EUR TTC.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des prestations ne peut pas dépasser 21 jours calendaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement provient des sources propres du département de la Seine Maritime. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1 jour du calendrier du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,76000 Rouen Cedex 1, Tél.: +33 232081270.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 054-124036 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 729 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum sur 4 ans: 100 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 250 000,00...”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum sur 4 ans: 100 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 250 000,00 EUR (TTC). Le délai d'exécution des prestations ne peut pas dépasser 21 jours calendaires sauf plateaux de selfs personnalisés: 30 jours calendaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum sur 4 ans: 150 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 450 000,00 EUR (TTC).”
Description du marché
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum sur 4 ans: 150 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 450 000,00 EUR (TTC).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vaisselle hôtelière
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chomette
Adresse postale: ZAC des Radars — 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6842.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipement de cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lanef Pro
Adresse postale: 12-16 avenue Carnot
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24887.32 💰
Source: OJS 2019/S 124-302714 (2019-06-26)