Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une station hydrogène

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet EAS-Hymob, et porte sur la fourniture et l'installation complète (ingénierie, fabrication, assemblage, livraison, raccordements) d'une station hydrogène de capacité 20 kg/jour, ainsi que sur la mise en service, l'exploitation, la maintenance, l'approvisionnement en hydrogène et la vente d'hydrogène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations-services
Numéro de référence: SDT-19-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations-services 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations-services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-061767
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation suite à appel d'offres infructueux en application des articles 25-ll-6º, 71 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en vue de conclure un marché public de fournitures. Celle-ci se déroulera en 2 phases tel qu'indiqué au règlement de consultation: une phase de sélection des candidatures et une phase de remise des offres et négociation. Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. Dans le cadre de la bonne exécution du marché, il est précisé qu'après attribution du marché, c'est la forme de groupement conjoint qui sera retenue. Compte-tenu de l'interconnexion entre les différentes compétences auxquelles fait appel l'objet du marché, il est préconisé que le futur exploitant soit le mandataire du groupement. Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement: oui Ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 307 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

Le marché dans sa phase d'exploitation de la station est reconductible une fois pour 2 ans par expresse reconduction. Les conditions de reconduction sont indiquées dans les pièces du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Connecting European Facility
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cherbourg-en-Cotentin — port de Cherbourg — zone portuaire des Mielles à Tourlaville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,

— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager le marché.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références des 3 dernières années relatives à des prestations similaires,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité économique et financière du candidat pour mener à bien le projet,

— références proposées pour des prestations similaires,

— qualifications professionnelles et CV du personnel en adéquation avec le projet.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (caractéristiques de la station 30, sécurité de l'installation 5, exploitation de la station 20, taux de disponibilité 5)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Celle-ci se déroulera en 2 phases tel qu'indiqué au règlement de consultation: une phase de sélection des candidatures et une phase de remise des offres et négociation.

Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.

Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.

Dans le cadre de la bonne exécution du marché, il est précisé qu'après attribution du marché, c'est la forme de groupement conjoint qui sera retenue.

Compte-tenu de l'interconnexion entre les différentes compétences auxquelles fait appel l'objet du marché, il est préconisé que le futur exploitant soit le mandataire du groupement.

Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement: oui

Ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www/caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 028-061767 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une station hydrogène.

Valeur totale du marché: 515 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001424
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-061767
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le montant du marché se compose de 2 phases: — phase investissement 437 000 EUR HT, et — phase exploitation 85 006 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet EAS-Hymob et porte sur la fourniture et l'installation complète (ingénierie, fabrication, assemblage, livraison, raccordements) d'une station hydrogène de capacité 20 kg/jour, ainsi que sur la mise en service, l'exploitation, la maintenance, l'approvisionnement en hydrogène et la vente d'hydrogène.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: SPIE Industrie & Tertiaire
Numéro d'enregistrement national: 440 055 861 00312
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès — BP 19
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437544300 📞
Courrier électronique: fabien.bercet@spie.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: MC Phy Energy SA
Numéro d'enregistrement national: 502 205 917 00011
Adresse postale: 1115 route de Saint-Thomas
Commune postale: La Motte-Fanjas
Code postal: 26190
Téléphone: +33 688176220 📞
Courrier électronique: pierre.lombard@mcphy.com 📧
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Gcmi
Numéro d'enregistrement national: 439 358 565 00034
Adresse postale: Parc Éco-Normandie — BP 20
Commune postale: Saint-Romain-de-Colboscs
Code postal: 76430
Téléphone: +33 683671786 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 437 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché se compose de 2 phases:

— phase investissement 437 000 EUR HT, et

— phase exploitation 85 006 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
Source: OJS 2020/S 002-001424 (2019-12-31)

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