La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet EAS-Hymob, et porte sur la fourniture et l'installation complète (ingénierie, fabrication, assemblage, livraison, raccordements) d'une station hydrogène de capacité 20 kg/jour, ainsi que sur la mise en service, l'exploitation, la maintenance, l'approvisionnement en hydrogène et la vente d'hydrogène.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une station hydrogène
SDT-19-01”
Produits/services: Travaux de construction de stations-services📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet EAS-Hymob, et porte sur la fourniture et l'installation complète (ingénierie, fabrication,...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet EAS-Hymob, et porte sur la fourniture et l'installation complète (ingénierie, fabrication, assemblage, livraison, raccordements) d'une station hydrogène de capacité 20 kg/jour, ainsi que sur la mise en service, l'exploitation, la maintenance, l'approvisionnement en hydrogène et la vente d'hydrogène.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet EAS-Hymob, et porte sur la fourniture et l'installation complète (ingénierie, fabrication, assemblage, livraison, raccordements) d'une station hydrogène de capacité 20 kg/jour, ainsi que sur la mise en service, l'exploitation, la maintenance, l'approvisionnement en hydrogène et la vente d'hydrogène.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (caractéristiques de la station 30, sécurité de l'installation 5, exploitation de la station 20, taux de disponibilité 5)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché dans sa phase d'exploitation de la station est reconductible une fois pour 2 ans par expresse reconduction. Les conditions de reconduction sont...”
Description des renouvellements
Le marché dans sa phase d'exploitation de la station est reconductible une fois pour 2 ans par expresse reconduction. Les conditions de reconduction sont indiquées dans les pièces du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité économique et financière du candidat pour mener à bien le projet,
— références proposées pour des prestations similaires,
— qualifications...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacité économique et financière du candidat pour mener à bien le projet,
— références proposées pour des prestations similaires,
— qualifications professionnelles et CV du personnel en adéquation avec le projet.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Connecting European Facility
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,
— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références des 3 dernières années relatives à des prestations similaires,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références des 3 dernières années relatives à des prestations similaires,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation suite à appel d'offres infructueux en application des articles...”
La présente consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation suite à appel d'offres infructueux en application des articles 25-ll-6º, 71 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en vue de conclure un marché public de fournitures.
Celle-ci se déroulera en 2 phases tel qu'indiqué au règlement de consultation: une phase de sélection des candidatures et une phase de remise des offres et négociation.
Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Dans le cadre de la bonne exécution du marché, il est précisé qu'après attribution du marché, c'est la forme de groupement conjoint qui sera retenue.
Compte-tenu de l'interconnexion entre les différentes compétences auxquelles fait appel l'objet du marché, il est préconisé que le futur exploitant soit le mandataire du groupement.
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement: oui
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www/caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www/caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 028-061767 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une station hydrogène.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515 800 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet EAS-Hymob et porte sur la fourniture et l'installation complète (ingénierie, fabrication,...”
Description du marché
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet EAS-Hymob et porte sur la fourniture et l'installation complète (ingénierie, fabrication, assemblage, livraison, raccordements) d'une station hydrogène de capacité 20 kg/jour, ainsi que sur la mise en service, l'exploitation, la maintenance, l'approvisionnement en hydrogène et la vente d'hydrogène.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-061767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90203
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une station hydrogène”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Industrie & Tertiaire
Numéro d'enregistrement national: 440 055 861 00312
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès — BP 19
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437544300📞
Courrier électronique: fabien.bercet@spie.com📧
Fax: +33 437544303 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: MC Phy Energy SA
Numéro d'enregistrement national: 502 205 917 00011
Adresse postale: 1115 route de Saint-Thomas
Commune postale: La Motte-Fanjas
Code postal: 26190
Téléphone: +33 688176220📞
Courrier électronique: pierre.lombard@mcphy.com📧
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gcmi
Numéro d'enregistrement national: 439 358 565 00034
Adresse postale: Parc Éco-Normandie — BP 20
Commune postale: Saint-Romain-de-Colboscs
Code postal: 76430
Téléphone: +33 683671786📞
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 000 💰
“Le montant du marché se compose de 2 phases:
— phase investissement 437 000 EUR HT, et
— phase exploitation 85 006 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-001424 (2019-12-31)