Fourniture, installation et maintenance d'un système de géolocalisation, d'aide à la conduite et de gestion de la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la CACPL

CACPL

Afin de doter la direction de la collecte des déchets d'un outil de gestion adapté aux problématiques quotidiennes de ses missions, les lots du présent marché doivent répondre aux principaux objectifs suivants: améliorer le service aux usagers, améliorer les conditions de travail des agents, optimiser la gestion des ressources humaines et des matériels, s'adapter en continu aux évolutions quotidiennes du service, faciliter l'aide à la décision, améliorer la connaissance des réalités du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Simpliciti
• STYX

Qui ?

• CACPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2020-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de localisation de véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de localisation de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Écrans et consoles d'ordinateurs 📦
Logiciels de gestion des stocks 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacpl
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445071
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.7): la durée de 48 mois s'entend à compter de l'émission du premier bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 510 135 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Système de géolocalisation et d'aide à l'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le système de géolocalisation et d'aide à l'exploitation inclura: la planification de la collecte, la géolocalisation des véhicules en temps réel, le guidage du chauffeur, le déroulement d'une collecte, le véhicule doit vider sa benne, assistance à un autre véhicule, relevé des anomalies de terrain (chauffeurs et ripeurs), définition des zones d'alertes et spécifiques, messagerie bidirectionnelle, les remontées d'informations des véhicules, l'édition et l'intégration des tournées, la visualisation du réalisé en temps réel et l'écart «prévu/réalisé», matériel de suivi portatif, mise à disposition de smartphone à écran large, l'exploitation des données, l'identification des bacs via le lecteur RFID, interfaces avec les logiciels de gestion connexe, capacité à fonctionner en mode dégradé, stockage des données si transmission impossible. Outre la garantie et la maintenance légale d'une année incluse dès la livraison et la mise en service, le titulaire assurera la maintenance préventive, corrective et évolutive sur la solution logicielle et les matériels pendant toute la durée du marché. La formation de l'exploitant à l'utilisation du système sera assurée par le titulaire. Cette formation s'appuiera sur un programme qui sera validé par la CACPL.

Valeur estimée hors TVA: 1 375 835 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.7): la durée de 48 mois s'entend à compter de l'émission du premier bon de commande.

Intitulé du lot: Création d'un centre opérationnel de commandement
Numéro du lot: 2
Brève description:

La direction de la collecte souhaite pouvoir afficher les informations liées à l'ensemble des prestations de collecte quotidiennement, 7 j/7 et 24 h/24 au sein du centre opérationnel de planification muni d'écrans muraux et tout matériels nécessaires idoines. Les informations affichées doivent pouvoir provenir de différentes sources vidéo, notamment des ordinateurs utilisés par la direction de l'exploitation ainsi que des supports portables, et être affichées sur n'importe quel écran. L'objectif est d'avoir un accès aux informations en temps réel et de pouvoir visualiser l'ensemble du réseau de collecte depuis le logiciel de suivi d'activité, avec la possibilité de passer instantanément d'une source à l'autre et d'une collecte à l'autre. Le résultat escompté est une meilleure coordination pour une prise de décision aussi rapide et éclairée que possible par la planification.

Valeur estimée hors TVA: 95 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Logiciel de gestion des mobiliers et contenants de pré-collecte et redevance spéciale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture, l'installation, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion du mobilier et contenants de pré-collecte, et la gestion de la redevance spéciale ainsi que la fourniture de terminaux numériques portables. La gestion des différents matériels de pré-collecte est assurée conjointement par la direction de la collecte et la direction projets, organisation et méthode. La redevance spéciale est gérée par la direction relations usagers. L'un des objectifs de la présente consultation est de fournir aux différentes directions un outil de gestion partagé, selon le système suivant:

— centralisation: validation des demandes, planification et traitement logistique (livraison, distribution, maintenance),

— proximité: réception, enquête et transmission des demandes d'interventions,

— demande des usagers: CACPL, bailleurs, communes, services,

— gestion des redevables: demandes, propositions, dotations, facturations, relances, gestion des impayées,

— interface avec le système d'exploitation notamment la remontée d'anomalie par les agents de collecte,

— statistiques et historiques des mouvements. Les différents matériels (bacs, sacs, colonnes, abris…) sont gérés par le biais de bases de données indépendantes. Sur ce point, l'objectif de la présente consultation est de gérer l'ensemble des matériels via un outil unique.

Valeur estimée hors TVA: 38 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La rédaction libre est autorisée; les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), établis par le ministère de l'économie et des finances, dans leur dernière version (1.4.2019). Un modèle de chaque imprimé et autres déclarations types sont téléchargeables à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement). Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CACPL un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation (cf. article «de la fourniture de documents complémentaires par le titulaire pressenti» du RC). Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) correction à la rubrique IV.1.1): procédure de passation: la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Les différentes étapes de la procédure de passation sont présentées dans le RC;

2) déroulement de la procédure: seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE final afin de présenter leur offre dans une 2

3) en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Seront impérativement joints à la candidature les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat (pouvoirs du ou des signataires, document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);

4) la candidature est constituée des pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3), lesquelles devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les pièces visées aux rubriques III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique ou, le cas échéant, le contrat de sous-traitance);

5) conditions d'envoi et de remise des candidatures (voir RC): les candidatures devront être remises par voie dématérialisée via le site internet www.marches-securises.fr (signature électronique facultative);

6) conditions de participation, examen des candidatures et sélection des candidats: les candidatures ne présentant pas les capacités suffisantes seront éliminées; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3) du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures;

7) complément à la rubrique I.3): les demandes devront être transmises par écrit 8 jours avant la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2). Les réponses seront envoyées 6 jours avant la date précitée;

8) complément à la rubrique IV.2.2): la date mentionnée est la date de remise des candidatures (1

9) complément à la rubrique IV.1.5): concernant la suite du déroulement de la procédure, un premier examen donnera lieu à un premier classement des offres. Pour chacun des lots, une phase de négociation sera ensuite engagée avec les candidats classés aux 3 premières places suivants les critères énoncés dans le présent Règlement de la Consultation. La négociation pourra prendre des formes diverses, dont au moins une audition du soumissionnaire en présentiel. Au cours de ces auditions, chaque équipe sera reçue individuellement par l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure. Le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 183-445071 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de doter la direction de la collecte des déchets d'un outil de gestion adapté aux problématiques quotidiennes de ses missions, les lots du présent marché doivent répondre aux principaux objectifs suivants: — améliorer le service aux usagers; — améliorer les conditions de travail des agents; — optimiser la gestion des ressources humaines et des matériels; — s'adapter en continu aux évolutions quotidiennes du service; — faciliter l'aide à la décision; — améliorer la connaissance des réalités du territoire.

Valeur totale du marché: 1 067 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-389793
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445071
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— améliorer le service aux usagers;

— améliorer les conditions de travail des agents;

— optimiser la gestion des ressources humaines et des matériels;

— s'adapter en continu aux évolutions quotidiennes du service;

— faciliter l'aide à la décision;

— améliorer la connaissance des réalités du territoire.

La direction de la collecte souhaite pouvoir afficher les informations liées à l'ensemble des prestations de collecte quotidiennement, 7j/7 et 24h/24 au sein du centre opérationnel de Planification muni d'écrans muraux et tout matériels nécessaires idoines. Les informations affichées doivent pouvoir provenir de différentes sources vidéo, notamment des ordinateurs utilisés par la direction de l'exploitation ainsi que des supports portables, et être affichées sur n'importe quel écran. L'objectif est d'avoir un accès aux informations en temps réel et de pouvoir visualiser l'ensemble du réseau de collecte depuis le logiciel de suivi d'activité, avec la possibilité de passer instantanément d'une source à l'autre et d'une collecte à l'autre. Le résultat escompté est une meilleure coordination pour une prise de décision aussi rapide et éclairée que possible par la planification.

— centralisation: validation des demandes, planification et traitement logistique (livraison, distribution, maintenance;

— proximité: réception, enquête et transmission des demandes d'interventions — demande des usagers: CACPL, bailleurs, communes, services;

— gestion des redevables: demandes, propositions, dotations, facturations, relances, gestion des impayées;

— interface avec le système d'exploitation notamment la remontée d'anomalie par les agents de collecte;

— statistiques et historiques des mouvements. Les différents matériels (bacs, sacs, colonnes, abris...) sont gérés par le biais de bases de données indépendantes. Sur ce point, l'objectif de la présente consultation est de gérer l'ensemble des matériels via un outil unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SAV, maintenance et garanties
Ergonomie intuitive et facilité d'appropriation et d'utilisation des fonctionnalités des matériels et des logiciels
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service au cours de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Simpliciti
Numéro d'enregistrement national: 49944655700047
Adresse postale: Écoparc, 90 rue de la Sauge
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 018 397 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Styx
Adresse postale: 4 rue des Blés d'Or
Commune postale: Miniac-Morvan
Code postal: 35540
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 49 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) complément à la section V) (attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant du lot B (création d'un centre opérationnel de commandement) pour les motifs suivants: aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. Ce lot sera relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ainsi que le permet l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;

2) correction à la rubrique IV.1.1): procédure de passation: la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Les différentes étapes de la procédure de passation sont présentées dans le RC;

3) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 cannes-la-bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle;

4) Complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum, à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 160-389793 (2020-08-14)

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