Fourniture, installation et maintenance d'un système de géolocalisation, d'aide à la conduite et de gestion de la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la CACPL
Afin de doter la direction de la collecte des déchets d'un outil de gestion adapté aux problématiques quotidiennes de ses missions, les lots du présent marché doivent répondre aux principaux objectifs suivants: améliorer le service aux usagers, améliorer les conditions de travail des agents, optimiser la gestion des ressources humaines et des matériels, s'adapter en continu aux évolutions quotidiennes du service, faciliter l'aide à la décision, améliorer la connaissance des réalités du territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cacpl
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance d'un système de géolocalisation, d'aide à la conduite et de gestion de la collecte des déchets ménagers sur le...”
Titre
Fourniture, installation et maintenance d'un système de géolocalisation, d'aide à la conduite et de gestion de la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la CACPL
Afficher plus
Produits/services: Système de localisation de véhicules📦
Brève description:
“Afin de doter la direction de la collecte des déchets d'un outil de gestion adapté aux problématiques quotidiennes de ses missions, les lots du présent...”
Brève description
Afin de doter la direction de la collecte des déchets d'un outil de gestion adapté aux problématiques quotidiennes de ses missions, les lots du présent marché doivent répondre aux principaux objectifs suivants: améliorer le service aux usagers, améliorer les conditions de travail des agents, optimiser la gestion des ressources humaines et des matériels, s'adapter en continu aux évolutions quotidiennes du service, faciliter l'aide à la décision, améliorer la connaissance des réalités du territoire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 510 135 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de géolocalisation et d'aide à l'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'exploitation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL.
Description du marché:
“Le système de géolocalisation et d'aide à l'exploitation inclura: la planification de la collecte, la géolocalisation des véhicules en temps réel, le...”
Description du marché
Le système de géolocalisation et d'aide à l'exploitation inclura: la planification de la collecte, la géolocalisation des véhicules en temps réel, le guidage du chauffeur, le déroulement d'une collecte, le véhicule doit vider sa benne, assistance à un autre véhicule, relevé des anomalies de terrain (chauffeurs et ripeurs), définition des zones d'alertes et spécifiques, messagerie bidirectionnelle, les remontées d'informations des véhicules, l'édition et l'intégration des tournées, la visualisation du réalisé en temps réel et l'écart «prévu/réalisé», matériel de suivi portatif, mise à disposition de smartphone à écran large, l'exploitation des données, l'identification des bacs via le lecteur RFID, interfaces avec les logiciels de gestion connexe, capacité à fonctionner en mode dégradé, stockage des données si transmission impossible. Outre la garantie et la maintenance légale d'une année incluse dès la livraison et la mise en service, le titulaire assurera la maintenance préventive, corrective et évolutive sur la solution logicielle et les matériels pendant toute la durée du marché. La formation de l'exploitant à l'utilisation du système sera assurée par le titulaire. Cette formation s'appuiera sur un programme qui sera validé par la CACPL.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 375 835 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Complément à la rubrique II.2.7): la durée de 48 mois s'entend à compter de l'émission du premier bon de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création d'un centre opérationnel de commandement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Écrans et consoles d'ordinateurs📦
Produits/services supplémentaires: Écrans de visualisation📦
Description du marché:
“La direction de la collecte souhaite pouvoir afficher les informations liées à l'ensemble des prestations de collecte quotidiennement, 7 j/7 et 24 h/24 au...”
Description du marché
La direction de la collecte souhaite pouvoir afficher les informations liées à l'ensemble des prestations de collecte quotidiennement, 7 j/7 et 24 h/24 au sein du centre opérationnel de planification muni d'écrans muraux et tout matériels nécessaires idoines. Les informations affichées doivent pouvoir provenir de différentes sources vidéo, notamment des ordinateurs utilisés par la direction de l'exploitation ainsi que des supports portables, et être affichées sur n'importe quel écran. L'objectif est d'avoir un accès aux informations en temps réel et de pouvoir visualiser l'ensemble du réseau de collecte depuis le logiciel de suivi d'activité, avec la possibilité de passer instantanément d'une source à l'autre et d'une collecte à l'autre. Le résultat escompté est une meilleure coordination pour une prise de décision aussi rapide et éclairée que possible par la planification.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 700 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Logiciel de gestion des mobiliers et contenants de pré-collecte et redevance spéciale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des stocks📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture, l'installation, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion du mobilier et contenants de pré-collecte, et la...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture, l'installation, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion du mobilier et contenants de pré-collecte, et la gestion de la redevance spéciale ainsi que la fourniture de terminaux numériques portables. La gestion des différents matériels de pré-collecte est assurée conjointement par la direction de la collecte et la direction projets, organisation et méthode. La redevance spéciale est gérée par la direction relations usagers. L'un des objectifs de la présente consultation est de fournir aux différentes directions un outil de gestion partagé, selon le système suivant:
— centralisation: validation des demandes, planification et traitement logistique (livraison, distribution, maintenance),
— proximité: réception, enquête et transmission des demandes d'interventions,
— demande des usagers: CACPL, bailleurs, communes, services,
— gestion des redevables: demandes, propositions, dotations, facturations, relances, gestion des impayées,
— interface avec le système d'exploitation notamment la remontée d'anomalie par les agents de collecte,
— statistiques et historiques des mouvements. Les différents matériels (bacs, sacs, colonnes, abris…) sont gérés par le biais de bases de données indépendantes. Sur ce point, l'objectif de la présente consultation est de gérer l'ensemble des matériels via un outil unique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La rédaction libre est autorisée; les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
La rédaction libre est autorisée; les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), établis par le ministère de l'économie et des finances, dans leur dernière version (1.4.2019). Un modèle de chaque imprimé et autres déclarations types sont téléchargeables à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement). Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CACPL un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation (cf. article «de la fourniture de documents complémentaires par le titulaire pressenti» du RC). Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) correction à la rubrique IV.1.1): procédure de passation: la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles...”
1) correction à la rubrique IV.1.1): procédure de passation: la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Les différentes étapes de la procédure de passation sont présentées dans le RC;
2) déroulement de la procédure: seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE final afin de présenter leur offre dans une 2 phase;
3) en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Seront impérativement joints à la candidature les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat (pouvoirs du ou des signataires, document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
4) la candidature est constituée des pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3), lesquelles devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les pièces visées aux rubriques III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique ou, le cas échéant, le contrat de sous-traitance);
5) conditions d'envoi et de remise des candidatures (voir RC): les candidatures devront être remises par voie dématérialisée via le site internet www.marches-securises.fr (signature électronique facultative);
6) conditions de participation, examen des candidatures et sélection des candidats: les candidatures ne présentant pas les capacités suffisantes seront éliminées; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3) du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures;
7) complément à la rubrique I.3): les demandes devront être transmises par écrit 8 jours avant la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2). Les réponses seront envoyées 6 jours avant la date précitée;
8) complément à la rubrique IV.2.2): la date mentionnée est la date de remise des candidatures (1 phase de la procédure);
9) complément à la rubrique IV.1.5): concernant la suite du déroulement de la procédure, un premier examen donnera lieu à un premier classement des offres. Pour chacun des lots, une phase de négociation sera ensuite engagée avec les candidats classés aux 3 premières places suivants les critères énoncés dans le présent Règlement de la Consultation. La négociation pourra prendre des formes diverses, dont au moins une audition du soumissionnaire en présentiel. Au cours de ces auditions, chaque équipe sera reçue individuellement par l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure. Le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 183-445071 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Personne de contact: Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de doter la direction de la collecte des déchets d'un outil de gestion adapté aux problématiques quotidiennes de ses missions, les lots du présent...”
Brève description
Afin de doter la direction de la collecte des déchets d'un outil de gestion adapté aux problématiques quotidiennes de ses missions, les lots du présent marché doivent répondre aux principaux objectifs suivants:
— améliorer le service aux usagers;
— améliorer les conditions de travail des agents;
— optimiser la gestion des ressources humaines et des matériels;
— s'adapter en continu aux évolutions quotidiennes du service;
— faciliter l'aide à la décision;
— améliorer la connaissance des réalités du territoire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 067 972 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SAV, maintenance et garanties
Critère de qualité (nom):
“Ergonomie intuitive et facilité d'appropriation et d'utilisation des fonctionnalités des matériels et des logiciels”
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“La direction de la collecte souhaite pouvoir afficher les informations liées à l'ensemble des prestations de collecte quotidiennement, 7j/7 et 24h/24 au...”
Description du marché
La direction de la collecte souhaite pouvoir afficher les informations liées à l'ensemble des prestations de collecte quotidiennement, 7j/7 et 24h/24 au sein du centre opérationnel de Planification muni d'écrans muraux et tout matériels nécessaires idoines. Les informations affichées doivent pouvoir provenir de différentes sources vidéo, notamment des ordinateurs utilisés par la direction de l'exploitation ainsi que des supports portables, et être affichées sur n'importe quel écran. L'objectif est d'avoir un accès aux informations en temps réel et de pouvoir visualiser l'ensemble du réseau de collecte depuis le logiciel de suivi d'activité, avec la possibilité de passer instantanément d'une source à l'autre et d'une collecte à l'autre. Le résultat escompté est une meilleure coordination pour une prise de décision aussi rapide et éclairée que possible par la planification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service au cours de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture, l'installation, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion du mobilier et contenants de pré-collecte, et la...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture, l'installation, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion du mobilier et contenants de pré-collecte, et la gestion de la redevance spéciale ainsi que la fourniture de terminaux numériques portables. La gestion des différents matériels de pré-collecte est assurée conjointement par la direction de la collecte et la direction projets, organisation et méthode. La redevance spéciale est gérée par la direction relations usagers. L'un des objectifs de la présente consultation est de fournir aux différentes directions un outil de gestion partagé, selon le système suivant:
— centralisation: validation des demandes, planification et traitement logistique (livraison, distribution, maintenance;
— proximité: réception, enquête et transmission des demandes d'interventions — demande des usagers: CACPL, bailleurs, communes, services;
— gestion des redevables: demandes, propositions, dotations, facturations, relances, gestion des impayées;
— interface avec le système d'exploitation notamment la remontée d'anomalie par les agents de collecte;
— statistiques et historiques des mouvements. Les différents matériels (bacs, sacs, colonnes, abris...) sont gérés par le biais de bases de données indépendantes. Sur ce point, l'objectif de la présente consultation est de gérer l'ensemble des matériels via un outil unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190461
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Système de géolocalisation et d'aide à l'exploitation
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Simpliciti
Numéro d'enregistrement national: 49944655700047
Adresse postale: Écoparc, 90 rue de la Sauge
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 375 835 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 018 397 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190462
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Création d'un centre opérationnel de commandement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 1090463
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Logiciel de gestion des mobiliers et contenants de pré-collecte et redevance spéciale”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Styx
Adresse postale: 4 rue des Blés d'Or
Commune postale: Miniac-Morvan
Code postal: 35540
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 575 💰
“1) complément à la section V) (attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant du lot B (création...”
1) complément à la section V) (attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant du lot B (création d'un centre opérationnel de commandement) pour les motifs suivants: aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. Ce lot sera relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ainsi que le permet l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
2) correction à la rubrique IV.1.1): procédure de passation: la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Les différentes étapes de la procédure de passation sont présentées dans le RC;
3) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 cannes-la-bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle;
4) Complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum, à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 160-389793 (2020-08-14)