Fourniture, installation et maintenance d'un système d'identification et de protection antivols des documents et d'automatisation des prêts et retours à technologie RFID UHF pour la ville de Toulon
Fourniture, installation et maintenance d'un système d'identification et de protection antivols des documents et d'automatisation des prêts et retours à technologie RFID UHF pour le réseau des bibliothèques-médiathèques de la ville de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance d'un système d'identification et de protection antivols des documents et d'automatisation des prêts et retours à...”
Titre
Fourniture, installation et maintenance d'un système d'identification et de protection antivols des documents et d'automatisation des prêts et retours à technologie RFID UHF pour la ville de Toulon
Aoofoupsv Rfid-Uhf 2019
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Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“Fourniture, installation et maintenance d'un système d'identification et de protection antivols des documents et d'automatisation des prêts et retours à...”
Brève description
Fourniture, installation et maintenance d'un système d'identification et de protection antivols des documents et d'automatisation des prêts et retours à technologie RFID UHF pour le réseau des bibliothèques-médiathèques de la ville de Toulon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 557 000 💰
Fourniture, installation et maintenance d'un système d'identification et de protection antivols des documents et d'automatisation des prêts et retours à technologie RFID UHF pour le réseau des bibliothèques-médiathèques de la ville de Toulon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 557 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. article 9 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
—— soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.le phasage des prestations est décrit à l'article 4.1 du CCAP. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées:
— par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire,
— par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires valant détail estimatif contractuel,
— dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration.
Le marché sera attribué sur la base des critère ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère prix noté sur 12 points,
— le critère valeur technique noté sur 8 points. Une avance est prévue (cf. article 5.2 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 036-081215 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371639.95 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081215
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bibliotheca France SAS
Adresse postale: 5 boulevard des Bouvets
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371639.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etiquetage
“Le montant total correspond à la somme de la DPGF+BPU valant Dec soit (296 352,54 EUR HT + 75 287,41 EUR HT) soit un montant total EUR TTC de 445 967,94...”
Le montant total correspond à la somme de la DPGF+BPU valant Dec soit (296 352,54 EUR HT + 75 287,41 EUR HT) soit un montant total EUR TTC de 445 967,94 (355 623,05 EUR TTC + 90 344,89 EUR TTC). Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur 12 pts lui-même sous pondéré en 2 sous-critères et critère valeur technique noté sur 8 pts lui-même sous pondéré en 3 sous-critères. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce marché a été signé le 13.8.2019 et notifié le 13.8.2019. Les données essentielles sont disponibles sur Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 161-396820 (2019-08-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de Ville — service des marchés et contrats publics — 8e étage — avenue de la République — BP 1407”
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494363372📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
URL: https://toulon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d’offres en vue de de la fourniture, installation et maintenance d’un système d’identification et de protection antivols des documents et...”
Titre
Appel d’offres en vue de de la fourniture, installation et maintenance d’un système d’identification et de protection antivols des documents et d’automatisation des prêts et retours à technologie RFID
AOOFOUPSV RFID-UHF 2019
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Titre:
“Appel d’offres en vue de de la fourniture, installation et maintenance d’un système d’identification et de protection antivols des documents et...”
Titre
Appel d’offres en vue de de la fourniture, installation et maintenance d’un système d’identification et de protection antivols des documents et d’automatisation des prêts et retours à technologie RFID
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-396820
Attribution du marché
Numéro de contrat: 75RL2019
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance d’un système d’identification et de protection antivols des documents et d’automatisation des prêts et retours à...”
Titre
Fourniture, installation et maintenance d’un système d’identification et de protection antivols des documents et d’automatisation des prêts et retours à technologie RFID UHF
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371639.95 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours:
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours:
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 170-412121 (2020-08-28)