Fourniture, installation et maintenance curative de sanitaires automatiques pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — année 2020 renouvelable en 2021, 2022 et 2023

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte, l'accord donnera en effet lieu:
— à la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l'installation des sanitaires,
— à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative de ces mêmes sanitaires cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
—— Le Mans Métropole,
—— Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Les montants estimatifs annuels par collectivité sont de 120 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toilettes publiques
Numéro de référence: 2019_0136_tx_sv
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte, l'accord donnera en effet lieu: — à la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l'installation des sanitaires, — à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative de ces mêmes sanitaires cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: —— Le Mans Métropole, —— Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement), — ville du Mans. Les montants estimatifs annuels par collectivité sont de 120 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509161
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739. Renseignements techniques: Eric Bourge +33 243474894.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte, l'accord donnera en effet lieu:
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— à la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l'installation des sanitaires,
— à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative de ces mêmes sanitaires cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
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—— Le Mans Métropole,
—— Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Les montants estimatifs annuels par collectivité sont de 120 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Brève description: — Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement des prestations: financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Groupement: forme non imposée, mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
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1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739.
Renseignements techniques: Eric Bourge +33 243474894.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-509161 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte, l'accord donnera en effet lieu: — à la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l'installation des sanitaires, — à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative de ces mêmes sanitaires, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: —— Le Mans Métropole, —— communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement), —— ville du Mans. Les montants estimatifs annuels par collectivité sont de 120 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations sanitaires 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006011
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509161
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant estimatif pour les 2 collectivités pour 4 ans, le montant par lot correspond au montant estimatif annuel pour chaque collectivité. Critères retenus pour jugement des offres pondérés de la manière suivante: prix des prestations 70 %, Valeur technique et environnementale 30 % et faisaient l'objet de sous-critères. Nombre d'offres reçues: PME (1), voie électronique (1), autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2019/s 2019-509161 le 29.10.2019. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 et si reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte: passation de marchés subséquents pour la fourniture et installation de sanitaires, émission de bons de commande pour prestations de maintenance curative. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative de ces mêmes sanitaires, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
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—— communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
—— ville du Mans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Sagelec
Adresse postale: BP 10145 — 61 bd. Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Adresse postale: 61 bd. Pierre et Marie Curie — BP 10145
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 005-006011 (2020-01-06)
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Région:
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