Fourniture, installation et maintenance curative de sanitaires automatiques pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — année 2020 renouvelable en 2021, 2022 et 2023
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte, l'accord donnera en effet lieu:
— à la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l'installation des sanitaires,
— à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative de ces mêmes sanitaires cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
—— Le Mans Métropole,
—— Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Les montants estimatifs annuels par collectivité sont de 120 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance curative de sanitaires automatiques pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — année 2020 renouvelable en 2021,...”
Titre
Fourniture, installation et maintenance curative de sanitaires automatiques pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — année 2020 renouvelable en 2021, 2022 et 2023
2019_0136_tx_sv
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Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte, l'accord donnera en effet lieu:
— à la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l'installation des sanitaires,
— à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative de ces mêmes sanitaires cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
—— Le Mans Métropole,
—— Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Les montants estimatifs annuels par collectivité sont de 120 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte, l'accord donnera en effet lieu:
— à la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l'installation des sanitaires,
— à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative de ces mêmes sanitaires cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
—— Le Mans Métropole,
— Communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Les montants estimatifs annuels par collectivité sont de 120 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement des prestations: financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Groupement: forme non imposée, mandataire solidaire.”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement des prestations: financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Groupement: forme non imposée, mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739.
Renseignements techniques: Eric Bourge +33 243474894.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 209-509161 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance curative de sanitaires automatiques pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — année 2020 renouvelable en 2021,...”
Titre
Fourniture, installation et maintenance curative de sanitaires automatiques pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — année 2020 renouvelable en 2021, 2022 et 2023.
2019_0136_tx_sv
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Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte, l'accord donnera en effet lieu:
— à la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l'installation des sanitaires,
— à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative de ces mêmes sanitaires, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
—— Le Mans Métropole,
—— communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
—— ville du Mans.
Les montants estimatifs annuels par collectivité sont de 120 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte, l'accord donnera en effet lieu:
— à la passation de marchés subséquents pour la fourniture et l'installation des sanitaires,
— à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative de ces mêmes sanitaires cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
—— Le Mans Métropole,
—— communauté urbaine du Mans (coordonnateur du groupement),
—— ville du Mans.
Les montants estimatifs annuels par collectivité sont de 120 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509161
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sagelec
Adresse postale: BP 10145 — 61 bd. Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 61 bd. Pierre et Marie Curie — BP 10145
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant estimatif pour les 2 collectivités pour 4 ans, le montant par lot correspond au montant estimatif annuel...”
La valeur totale du marché correspond au montant estimatif pour les 2 collectivités pour 4 ans, le montant par lot correspond au montant estimatif annuel pour chaque collectivité. Critères retenus pour jugement des offres pondérés de la manière suivante: prix des prestations 70 %, Valeur technique et environnementale 30 % et faisaient l'objet de sous-critères. Nombre d'offres reçues: PME (1), voie électronique (1), autre état membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2019/s 2019-509161 le 29.10.2019. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 et si reconduction pour 3 périodes de 12 mois chacune. La forme du contrat est mixte: passation de marchés subséquents pour la fourniture et installation de sanitaires, émission de bons de commande pour prestations de maintenance curative. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 005-006011 (2020-01-06)