Fourniture, installation et enlèvement d'extincteurs dans les lycées publics et dans les établissements de formation et la maintenance des moyens de secours dans les bâtiments de la région PACA

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de celui-ci. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et les 2 premiers marchés subséquents seront attribués dès la notification de l'accord-cadre au titulaire, dans les conditions fixées par celui-ci. L'analyse des offres qui sera réalisée pour désigner le titulaire de l'accord-cadre, servira pour les 2 premiers marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau de prix unitaires et à prix global et forfaitaire qui figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-18 Avis de marché
2019-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Numéro de référence: 2019-066
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de celui-ci. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et les 2 premiers marchés subséquents seront attribués dès la notification de l'accord-cadre au titulaire, dans les conditions fixées par celui-ci. L'analyse des offres qui sera réalisée pour désigner le titulaire de l'accord-cadre, servira pour les 2 premiers marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau de prix unitaires et à prix global et forfaitaire qui figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080685
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — critères 1 — prix des prestations: (60 %) note pondérée du candidat = 60 x (prix des DQE + DPGF moins disant/prix des DQE + DPGF du candidat); — 2 — valeur technique de l'offre (40 %), apprécié au regard des sous-critères suivants: chaque candidat sera jugé sur la base des sous-critères ci-après. Chaque sous-critère fera l'objet d'une analyse détaillée et sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation ci-dessus. La note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères: —— 2.1 — qualité des produits (15 %), appréciée au regard des fiches techniques des produits qui permettront d'identifier, notamment, l'efficacité, la maniabilité (poids), la sécurité pour les utilisateurs et le temps de fonctionnement des équipements note pondérée du candidat = 3 x note sur 5 points du sous-critère examiné; —— 2.2 — qualité des prestations de livraison, d'installation, d'enlèvement (15 %), appréciée au regard des éléments du mémoire technique sur ce sujet (y compris outils de gestion et de pilotage du contrat) note pondérée du candidat = 3 x note sur 5 points du sous-critère examiné; —— 2.3 — qualité des prestations de maintenance (10 %), appréciée au regard des éléments du mémoire technique détaillant ces prestations (y compris outils de gestion et de pilotage du contrat) note pondérée du candidat = 2 x note sur 5 points du sous-critère examiné information marchés subséquents: les 2 premiers marchés subséquents sont conclus sans minimum, ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
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— critères 1 — prix des prestations: (60 %) note pondérée du candidat = 60 x (prix des DQE + DPGF moins disant/prix des DQE + DPGF du candidat);
— 2 — valeur technique de l'offre (40 %), apprécié au regard des sous-critères suivants: chaque candidat sera jugé sur la base des sous-critères ci-après. Chaque sous-critère fera l'objet d'une analyse détaillée et sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation ci-dessus. La note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères:
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—— 2.1 — qualité des produits (15 %), appréciée au regard des fiches techniques des produits qui permettront d'identifier, notamment, l'efficacité, la maniabilité (poids), la sécurité pour les utilisateurs et le temps de fonctionnement des équipements note pondérée du candidat = 3 x note sur 5 points du sous-critère examiné;
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—— 2.2 — qualité des prestations de livraison, d'installation, d'enlèvement (15 %), appréciée au regard des éléments du mémoire technique sur ce sujet (y compris outils de gestion et de pilotage du contrat) note pondérée du candidat = 3 x note sur 5 points du sous-critère examiné;
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—— 2.3 — qualité des prestations de maintenance (10 %), appréciée au regard des éléments du mémoire technique détaillant ces prestations (y compris outils de gestion et de pilotage du contrat) note pondérée du candidat = 2 x note sur 5 points du sous-critère examiné information marchés subséquents: les 2 premiers marchés subséquents sont conclus sans minimum, ni maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 036-080685 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de celui-ci. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et les 2 premiers marchés subséquents seront attribués dès la notification de l'accord-cadre au titulaire, dans les conditions fixées par celui-ci. L'analyse des offres qui sera réalisée pour désigner le titulaire de l''accord-cadre, servira pour les 2 premiers marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau de prix unitaires et à prix global et forfaitaire qui figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
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Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356879
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-080685
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La valeur totale du marché est une valeur estimative. Montant: 81 911,85 EUR HT (6 908,85 EUR DPGF et 75 003 EUR BC). Accord-cadre: prix unitaires sur BPU et prix global et forfaitaire dans DPGF. Pour la partie à BC: sans minimum, ni maximum. Durée: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande publique de la région PACA, bureau 515, Hôtel de Région, Place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 h avant. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de celui-ci.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et les 2 premiers marchés subséquents seront attribués dès la notification de l'accord-cadre au titulaire, dans les conditions fixées par celui-ci.
L'analyse des offres qui sera réalisée pour désigner le titulaire de l''accord-cadre, servira pour les 2 premiers marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau de prix unitaires et à prix global et forfaitaire qui figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: SAS Conseil en Sécurité
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 81911.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché est une valeur estimative. Montant: 81 911,85 EUR HT (6 908,85 EUR DPGF et 75 003 EUR BC).
Accord-cadre: prix unitaires sur BPU et prix global et forfaitaire dans DPGF.
Pour la partie à BC: sans minimum, ni maximum.
Durée: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande publique de la région PACA, bureau 515, Hôtel de Région, Place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 h avant.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 145-356879 (2019-07-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Appareils extincteurs