Fourniture, installation et enlèvement d'extincteurs dans les lycées publics et dans les établissements de formation et la maintenance des moyens de secours dans les bâtiments de la région PACA
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de celui-ci. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et les 2 premiers marchés subséquents seront attribués dès la notification de l'accord-cadre au titulaire, dans les conditions fixées par celui-ci. L'analyse des offres qui sera réalisée pour désigner le titulaire de l'accord-cadre, servira pour les 2 premiers marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau de prix unitaires et à prix global et forfaitaire qui figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et enlèvement d'extincteurs dans les lycées publics et dans les établissements de formation et la maintenance des moyens de secours...”
Titre
Fourniture, installation et enlèvement d'extincteurs dans les lycées publics et dans les établissements de formation et la maintenance des moyens de secours dans les bâtiments de la région PACA
2019-066
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Produits/services: Appareils extincteurs📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. Le marché prend la forme d'un...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de celui-ci. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et les 2 premiers marchés subséquents seront attribués dès la notification de l'accord-cadre au titulaire, dans les conditions fixées par celui-ci. L'analyse des offres qui sera réalisée pour désigner le titulaire de l'accord-cadre, servira pour les 2 premiers marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau de prix unitaires et à prix global et forfaitaire qui figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. Le marché prend la forme d'un...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. Le marché prend la forme d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de celui-ci. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et les 2 premiers marchés subséquents seront attribués dès la notification de l'accord-cadre au titulaire, dans les conditions fixées par celui-ci. L'analyse des offres qui sera réalisée pour désigner le titulaire de l'accord-cadre, servira pour les 2 premiers marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau de prix unitaires et à prix global et forfaitaire qui figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
— critères 1 — prix des prestations: (60 %) note pondérée du candidat = 60 x (prix des DQE + DPGF moins disant/prix des DQE + DPGF du candidat);
— 2 — valeur technique de l'offre (40 %), apprécié au regard des sous-critères suivants: chaque candidat sera jugé sur la base des sous-critères ci-après. Chaque sous-critère fera l'objet d'une analyse détaillée et sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation ci-dessus. La note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères:
—— 2.1 — qualité des produits (15 %), appréciée au regard des fiches techniques des produits qui permettront d'identifier, notamment, l'efficacité, la maniabilité (poids), la sécurité pour les utilisateurs et le temps de fonctionnement des équipements note pondérée du candidat = 3 x note sur 5 points du sous-critère examiné;
—— 2.2 — qualité des prestations de livraison, d'installation, d'enlèvement (15 %), appréciée au regard des éléments du mémoire technique sur ce sujet (y compris outils de gestion et de pilotage du contrat) note pondérée du candidat = 3 x note sur 5 points du sous-critère examiné;
—— 2.3 — qualité des prestations de maintenance (10 %), appréciée au regard des éléments du mémoire technique détaillant ces prestations (y compris outils de gestion et de pilotage du contrat) note pondérée du candidat = 2 x note sur 5 points du sous-critère examiné information marchés subséquents: les 2 premiers marchés subséquents sont conclus sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 036-080685 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret.
Le marché prend la forme d'un...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de celui-ci.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et les 2 premiers marchés subséquents seront attribués dès la notification de l'accord-cadre au titulaire, dans les conditions fixées par celui-ci.
L'analyse des offres qui sera réalisée pour désigner le titulaire de l''accord-cadre, servira pour les 2 premiers marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau de prix unitaires et à prix global et forfaitaire qui figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret.
Le marché prend la forme d'un...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la validité de celui-ci.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et les 2 premiers marchés subséquents seront attribués dès la notification de l'accord-cadre au titulaire, dans les conditions fixées par celui-ci.
L'analyse des offres qui sera réalisée pour désigner le titulaire de l''accord-cadre, servira pour les 2 premiers marchés subséquents. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau de prix unitaires et à prix global et forfaitaire qui figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-080685
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Conseil en Sécurité
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81911.85 💰
“La valeur totale du marché est une valeur estimative. Montant: 81 911,85 EUR HT (6 908,85 EUR DPGF et 75 003 EUR BC).
Accord-cadre: prix unitaires sur BPU...”
La valeur totale du marché est une valeur estimative. Montant: 81 911,85 EUR HT (6 908,85 EUR DPGF et 75 003 EUR BC).
Accord-cadre: prix unitaires sur BPU et prix global et forfaitaire dans DPGF.
Pour la partie à BC: sans minimum, ni maximum.
Durée: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande publique de la région PACA, bureau 515, Hôtel de Région, Place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 h avant.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2019/S 145-356879 (2019-07-25)