Fourniture, gestion et suivi de la livraison d'abonnements aux journaux, périodiques sur tout support y compris en format numérique et la fourniture de spécimens à la demande

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la gestion et le suivi de la livraison d'abonnements aux journaux, périodiques sur tout support y compris en format numérique et la fourniture de spécimens à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS France Publications

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché
2019-10-11	Informations complémentaires
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2019-DGS-HC-ABONNEMENTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: helene.cousot@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353415&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-430278
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La consultation est passée en application de(s) article(s) R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT et montant maximum annuel: 190 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'1 an l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, à sa date anniversaire, pour une période d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/ Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature. Critères de jugement des offres: — valeur technique noté sur 60 points: —— sous-critère 1: méthodologie et qualité des moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché: 20 points, —— sous-critère 2: déploiement du logiciel de gestion des abonnements: 30 points, —— sous-critère 3: facturation et réclamations: 5 points, —— sous-critère 4: services à valeur ajoutée et Fourniture de renseignements bibliographiques: 5 points, — le prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euros (TTC) du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La consultation est passée en application de(s) article(s) R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT et montant maximum annuel: 190 000 EUR HT.

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'1 an l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, à sa date anniversaire, pour une période d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/

Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature.

Critères de jugement des offres:

— valeur technique noté sur 60 points:

—— sous-critère 1: méthodologie et qualité des moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché: 20 points,

—— sous-critère 2: déploiement du logiciel de gestion des abonnements: 30 points,

—— sous-critère 3: facturation et réclamations: 5 points,

—— sous-critère 4: services à valeur ajoutée et Fourniture de renseignements bibliographiques: 5 points,

— le prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euros (TTC) du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'1 an.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, à sa date anniversaire, pour une période d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,

— la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'1 an l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, à sa date anniversaire, pour une période d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/

Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature.

Critères de jugement des offres:

— valeur technique noté sur 60 points:

—— sous-critère 1: méthodologie et qualité des moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché: 20 points,

—— sous-critère 2: déploiement du logiciel de gestion des abonnements: 30 points,

—— sous-critère 3: facturation et réclamations: 5 points,

—— sous-critère 4: services à valeur ajoutée et Fourniture de renseignements bibliographiques: 5 points,

— le prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euros (TTC) du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 177-430278 (2019-09-11)

Informations complémentaires (2019-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486044
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-430278
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2019/S 200-486044 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-205100
Numéro JO-S: 86

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: SAS France Publications
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.france-publications.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2020/S 086-205100 (2020-04-30)

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