La consultation est passée en application de(s) article(s) R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT et montant maximum annuel: 190 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'1 an l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, à sa date anniversaire, pour une période d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr/
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature.
Critères de jugement des offres:
— valeur technique noté sur 60 points:
—— sous-critère 1: méthodologie et qualité des moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché: 20 points,
—— sous-critère 2: déploiement du logiciel de gestion des abonnements: 30 points,
—— sous-critère 3: facturation et réclamations: 5 points,
—— sous-critère 4: services à valeur ajoutée et Fourniture de renseignements bibliographiques: 5 points,
— le prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euros (TTC) du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation.