Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs enterrés et semi enterrés sur le territoire du Sittomat

SITTOMAT

La présente consultation a pour objet, la fourniture, la pose de conteneurs enterrés et semi enterrés pour les EMR et OMR sur le territoire du Sittomat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: AOO 2019-A1
Brève description:
La présente consultation a pour objet, la fourniture, la pose de conteneurs enterrés et semi enterrés pour les EMR et OMR sur le territoire du Sittomat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067440
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 320 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs enterrés sur le territoire du Sittomat
Numéro du lot: 1
Brève description:
— la fourniture de conteneurs enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et recyclables,
— le transport des conteneurs jusqu'au(x) lieu(x) précisé(s) lors de l'élaboration des bons de commande,
— le génie civil associé (y compris les démarches administratives réglementaires: DICT, arrêtés, ...),
— le déchargement et la pose des conteneurs enterrés sur le ou les sites retenus du territoire,
— le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture des trappes...),
— la propreté du chantier.
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 320 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs enterrés sur le territoire de la CCGST
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 168 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs semi enterrés sur le territoire du Sittomat
Numéro du lot: 3
Brève description:
— la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et recyclables,
— le déchargement et la pose des conteneurs semi-enterrés sur le ou les sites retenus du territoire,
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 210 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Founriture, génie civil associé et pose de conteneurs semi enterrés sur le territoire de la CCGST
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 133 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur (ou DC 1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration (ou DC 2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration (ou DC 2) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtpm
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvg
Adresse postale: 1193 avenue des Sénés
Commune postale: Solliés Pont
Code postal: 83210
Nom du pouvoir adjudicateur: Cassb
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Commune postale: La Cadière d'Azur
Code postal: 83740
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccgst
Adresse postale: Hôtel communautaire, 2 rue Balise Pascal
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.metropoletpm.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccvg.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@sudsaintebaume.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché a été conclu sous la forme d'un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En vertu de cet article, les membres du groupement désignent en qualité de coordonnateur: le Sittomat.
Les membres du groupement sont indiqués en section I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2019/S 030-067440 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comprend notamment les prestations suivantes: — la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et recyclables, — le transport des conteneurs jusqu'au(x) lieu(x) précisé(s) lors de l'élaboration des bons de commande, — le génie civil associé (y compris les démarches administratives réglementaires: DICT, arrêtés, ...), — le déchargement et la pose des conteneurs semi-enterrés sur le ou les sites retenus du territoire, — le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture des trappes...).
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Valeur totale du marché: 831 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333176
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067440
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comprend notamment les prestations suivantes:
— le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture des trappes...).
Conteneurs enterrés: Sittomat, MTPM, CASSB, CCVG.
Conteneurs enterrés: Sittomat, CCGST.
Conteneurs semi enterrés: Sittomat, MTPM, CASSB, CCVG.
Conteneurs semi enterrés: Sittomat, CCGST.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Dunex SASU
Adresse postale: 342 impasse de l'Obier
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Tercol SAS
Adresse postale: 42 quai de la Ruelle
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
168 000 EUR 💰
210 000 EUR 💰
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: Bât B, 3 rue Garibaldi, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 133 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Solliès-Pont
Nom du pouvoir adjudicateur: Cassb
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Adresse postale: Hotel communautaire, 2 rue Balise Pascal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 135-333176 (2019-07-11)