La présente consultation a pour objet, la fourniture, la pose de conteneurs enterrés et semi enterrés pour les EMR et OMR sur le territoire du Sittomat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs enterrés et semi enterrés sur le territoire du Sittomat
AOO 2019-A1”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet, la fourniture, la pose de conteneurs enterrés et semi enterrés pour les EMR et OMR sur le territoire du Sittomat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs enterrés sur le territoire du Sittomat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“— la fourniture de conteneurs enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et recyclables,
— le transport des conteneurs jusqu'au(x) lieu(x) précisé(s)...”
Description du marché
— la fourniture de conteneurs enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et recyclables,
— le transport des conteneurs jusqu'au(x) lieu(x) précisé(s) lors de l'élaboration des bons de commande,
— le génie civil associé (y compris les démarches administratives réglementaires: DICT, arrêtés, ...),
— le déchargement et la pose des conteneurs enterrés sur le ou les sites retenus du territoire,
— le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture des trappes...),
— la propreté du chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 320 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs enterrés sur le territoire de la CCGST” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 168 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs semi enterrés sur le territoire du Sittomat” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et recyclables,
— le transport des conteneurs jusqu'au(x) lieu(x)...”
Description du marché
— la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et recyclables,
— le transport des conteneurs jusqu'au(x) lieu(x) précisé(s) lors de l'élaboration des bons de commande,
— le génie civil associé (y compris les démarches administratives réglementaires: DICT, arrêtés, ...),
— le déchargement et la pose des conteneurs semi-enterrés sur le ou les sites retenus du territoire,
— le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture des trappes...),
— la propreté du chantier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Founriture, génie civil associé et pose de conteneurs semi enterrés sur le territoire de la CCGST” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 133 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur (ou DC 1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur (ou DC 1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration (ou DC 2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration (ou DC 2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration (ou DC 2) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration (ou DC 2) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
09:00 📅
“Le présent marché a été conclu sous la forme d'un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En vertu de cet...”
Le présent marché a été conclu sous la forme d'un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En vertu de cet article, les membres du groupement désignent en qualité de coordonnateur: le Sittomat.
Les membres du groupement sont indiqués en section I.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 030-067440 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Solliès-Pont
Nom: Cassb
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Adresse postale: Hotel communautaire, 2 rue Balise Pascal
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comprend notamment les prestations suivantes:
— la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et...”
Brève description
La présente consultation comprend notamment les prestations suivantes:
— la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les flux ordures ménagères, verre et recyclables,
— le transport des conteneurs jusqu'au(x) lieu(x) précisé(s) lors de l'élaboration des bons de commande,
— le génie civil associé (y compris les démarches administratives réglementaires: DICT, arrêtés, ...),
— le déchargement et la pose des conteneurs semi-enterrés sur le ou les sites retenus du territoire,
— le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture des trappes...).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 831 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Conteneurs enterrés: Sittomat, MTPM, CASSB, CCVG.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Conteneurs enterrés: Sittomat, CCGST.
Description du marché: Conteneurs semi enterrés: Sittomat, MTPM, CASSB, CCVG.
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Conteneurs semi enterrés: Sittomat, CCGST.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs enterrés sur le territoire du Sittomat: Sittomat, MTPM, CASSB, CCVG”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dunex SASU
Adresse postale: 342 impasse de l'Obier
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tercol SAS
Adresse postale: 42 quai de la Ruelle
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs enterrés sur le territoire de la CCGST” Nom et adresse du contractant
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs semi enterrés sur le territoire du Sittomat: Sittomat, MTPM, CASSB, CCVG” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture, génie civil associé et pose de conteneurs semi enterrés sur le territoire de la CCVG” Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: Bât B, 3 rue Garibaldi, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 135-333176 (2019-07-11)