Fourniture fourniture de bons d'achat dans le cadre du dispositif d'aide aux clubs sportifs franciliens. Le marché est passé sans minimum HT et sans maximum HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture fourniture de bons d'achat dans le cadre du dispositif d'aide aux clubs sportifs franciliens
1900518”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture fourniture de bons d'achat dans le cadre du dispositif d'aide aux clubs sportifs franciliens. Le marché est passé sans minimum HT et sans maximum HT.”
Brève description
Fourniture fourniture de bons d'achat dans le cadre du dispositif d'aide aux clubs sportifs franciliens. Le marché est passé sans minimum HT et sans maximum HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées en Île-de-France.
Description du marché:
“Fourniture de bons d'achat dans le cadre du dispositif d'aide aux clubs sportifs franciliens. Les bons d'achats seront estampillés de la mention «sport»....”
Description du marché
Fourniture de bons d'achat dans le cadre du dispositif d'aide aux clubs sportifs franciliens. Les bons d'achats seront estampillés de la mention «sport». Les bons d'achats seront remis par le Conseil régional d'Île-de-France à des clubs sportifs franciliens pour une valeur faciale comprise entre 10, 20, 30 EUR pour un montant maximum de 600 EUR par club et par année. La région pourra offrir donc jusqu'à 6 chéquiers d'une valeur de 100 EUR par chéquier pour un club bénéficiaire qui répondrait à tous les critères. Le périmètre d'éligibilité à la remise de bons d'achat est le suivant: le siège social du club sportif bénéficiaire est situé en Île-de-France. La structure doit être une association sportive loi 1901 qui développe une école de sport de jeunes ou mène des actions en leur faveur ou qui conduit des actions auprès d'un public féminin et seniors, ou d'un public en situation de handicap. Le club sportif bénéficiaire doit être affilié à une ligue ou bien à un comité régional sous convention avec la région Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
17:00 📅
“Les offres seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (50 %), la valeur...”
Les offres seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (50 %), la valeur technique(50 %), les 3 sous-critères seront analysés au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique. Les 3 sous critères sont les suivants:
— méthodologie et process de traitement des bons d'achats et délais(15 %),
— qualité et étendue du réseau partenaires(25 %),
— personnalisation, qualité, esthétique des bons et chéquiers: voir titre III CMT (10 %).
Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional 2018 et suivants puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 933: «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel: 32 «sport» programme HP 32-002 (132002), «Développement de la pratique sportive», action 13200202 «Aide au déplacement des jeunes sportifs». Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article V.5) du CCAP. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire indiquera dans son acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 132-324349 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bons d'achat dans le cadre du dispositif d'aide aux clubs sportifs franciliens
1900518”
Brève description:
“Fourniture de bons d'achat dans le cadre du dispositif d'aide aux clubs sportifs franciliens. Le marché est passé sans minimum HT et sans maximum HT.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 950 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de bons d'achat dans le cadre du dispositif d'aide aux clubs sportifs franciliens. Les bons d'achats seront estampillés de la mention «sport»....”
Description du marché
Fourniture de bons d'achat dans le cadre du dispositif d'aide aux clubs sportifs franciliens. Les bons d'achats seront estampillés de la mention «sport». Les bons d'achats seront remis par le Conseil régional d'Île-de-France à des clubs sportifs franciliens pour une valeur faciale comprise entre 10, 20, 30 EUR pour un montant maximum de 600 EUR par club et par année. La région pourra offrir donc jusqu'à 6 chéquiers d'une valeur de 100 EUR par chéquier pour un club bénéficiaire qui répondrait à tous les critères. Le périmètre d'éligibilité à la remise de bons d'achat est le suivant: le siège social du club sportif bénéficiaire est situé en Île-de-France. La structure doit être une association sportive loi 1901 qui développe une école de sport de jeunes ou mène des actions en leur faveur ou qui conduit des actions auprès d'un public féminin et seniors, ou d'un public en situation de handicap. Le club sportif bénéficiaire doit être affilié à une Ligue ou bien à un Comité régional sous convention avec la région Île-de-France.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900518
Titre:
“Fourniture de bons d'achat dans le cadre du dispositif d'aide aux clubs sportifs franciliens”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://groupe.up.coop/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 000 💰
Source: OJS 2019/S 219-537883 (2019-11-08)