Avis de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport éventuel de granulats pour l'entretien des routes départementales
DRI.19.129.PP”
Produits/services: Cailloux et gravier📦
Brève description:
“L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les...”
Brève description
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: STA ALC — secteur: Cussy-en-Morvan, Autun, Couches: 15 000 EUR HT,
— lot nº 2: STA ALC — secteur: Blanzy, Étang-sur-Arroux, Issy-l'Évêque: 19 000 EUR HT,
— lot nº 3: STA CHB — secteur: Bourbon-Lancy, Digoin: 30 000 EUR HT,
— lot nº 4: STA CHB — secteur: Genelard, Charolles: 30 000 EUR HT,
— lot nº 5: STA CHB — secteur: Marcigny, Baudemont: 30 000 EUR HT,
— lot nº 6: STA CHL — secteur: Buxy, Chagny, Sennecey-le-Grand, Verdun-sur-le-Doubs: 43 000 EUR HT,
— lot nº 7: STA LHS — secteur: Saint-Germain-du-Bois: 12 000 EUR HT,
— lot nº 8: STA LHS — secteur: Louhans, Cuisery: 18 000 EUR HT,
— lot nº 9: STA MCS — secteur: Cluny, Matour, Saint-Gengoux-le-National: 16 000 EUR HT,
— lot nº 10: STA MCS — secteur: Fleurville, Saint-Verand: 21 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA ALC — secteur: Cussy-en-Morvan, Autun, Couches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cailloux et gravier📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: STA ALC — secteur: Cussy-en-Morvan, Autun, Couches.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA ALC — secteur: Blanzy, Étang-sur-Arroux, Issy-l'Évêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: STA ALC — secteur: Blanzy, Étang-sur-Arroux, Issy-l'Évêque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 19 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA CHB — secteur: Bourbon-Lancy, Digoin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: STA CHB — secteur: Bourbon-Lancy, Digoin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 30 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA CHB — secteur: Genelard, Charolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: STA CHB — secteur: Genelard, Charolles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA CHB — secteur: Marcigny, Baudemont
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: STA CHB — secteur: Marcigny, Baudemont.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA CHL — secteur: Buxy, Chagny, Sennecey-le-Grand, Verdun-sur-le-Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: STA CHL — secteur: Buxy, Chagny, Sennecey-le-Grand, Verdun-sur-le-Doubs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 43 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA LHS — secteur: Saint-Germain-du-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: STA LHS — secteur: Saint-Germain-du-Bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 12 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA LHS — secteur: Louhans, Cuisery
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: STA LHS — secteur: Louhans, Cuisery.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 18 000 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA MCS — secteur: Cluny, Matour, Saint-Gengoux-le-National
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: STA MCS — secteur: Cluny, Matour, Saint-Gengoux-le-National.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 16 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA MCS — secteur: Fleurville, Saint-Verand
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: STA MCS — secteur: Fleurville, Saint-Verand.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 21 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://www.ternum-bfc.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://www.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 226-553669 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les...”
Brève description
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
— lot n 1: STA ALC — secteur: Cussy-en-Morvan, Autun, Couches: 15 000 EUR HT,
— lot n 2: STA ALC — secteur: Blanzy, Étang-sur-Arroux, Issy-l'Évêque: 19 000 EUR HT,
— lot n 3: STA CHB — secteur: Bourbon-Lancy, Digoin: 30 000 EUR HT,
— lot n 4: STA CHB — secteur: Genelard, Charolles: 30 000 EUR HT,
— lot n 5: STA CHB — secteur: Marcigny, Baudemont: 30 000 EUR HT,
— lot n 6: STA CHL — secteur: Buxy, Chagny, Sennecey-le-Grand, Verdun-sur-le-Doubs: 43 000 EUR HT,
— lot n 7: STA LHS — secteur: Saint-Germain-du-Bois: 12 000 EUR HT,
— lot n 8: STA LHS — secteur: Louhans, Cuisery: 18 000 EUR HT,
— lot n 9: STA MCS — secteur: Cluny, Matour, Saint-Gengoux-le-National: 16 000 EUR HT,
— lot n 10: STA MCS — secteur: Fleurville, Saint-Verand: 21 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 915 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distances routières
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020AC005PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: STA ALC — secteur: Cussy-en-Morvan, Autun, Couches
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Granulats Bourgogne Auvergne
Adresse postale: Lieu-Dit Pont de Colonne
Commune postale: Arnay-le-Duc
Code postal: 21340
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 898 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 898 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202020AC006PP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: STA ALC — secteur: Blanzy, Étang-sur-Arroux, Issy-l'Évêque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 885 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 885 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202020AC007PP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: STA CHB — secteur: Bourbon-Lancy, Digoin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 202 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 202 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202020008PP
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 202 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 202 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202020AC009PP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: STA CHB — secteur: Marcigny, Baudemont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 202 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 202 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: STA CHL — secteur: Buxy, Chagny, Sennecey-le-Grand, Verdun-sur-le-Doubs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 649 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 649 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202020AC011PP
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: STA LHS — secteur: Saint-Germain-du-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 543 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 543 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202020AC012PP
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: STA LHS — secteur: Louhans, Cuisery
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 845 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 845 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202020AC013PP
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: STA MCS — secteur: Cluny, Matour, Saint-Gengoux-le-National
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Trmc
Adresse postale: 629 route des Carrières
Commune postale: Saint-Martin Belle Roche
Code postal: 71118
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 386 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 386 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202020AC014PP
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: STA MCS — secteur: Fleurville, Saint-Verand
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 629 route des Carières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 103 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 103 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 049-115972 (2020-03-06)