Avis de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens — service commande publique, achats et approvisionnement (adresse pour la...”
Nom
Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens — service commande publique, achats et approvisionnement (adresse pour la remise des échantillons)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police métallique
cd07drm2019.10”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police métallique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Description du marché:
“Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police métallique....”
Description du marché
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police métallique. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 15.9.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants les échantillons, et leur notice technique associée,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants les échantillons, et leur notice technique associée, suivants:
— un panneau de type B10a «12 m» et son panonceau associé type M2 «4,5 km» classe II gamme normale à dos ouvert avec brides et visserie adaptées pour fixation sur support 80 × 40 mm,
— un panneau E53 borne simple face pour D578a — pR 17 — sens flèche vers la droite,
— un panneau Ak22 avec chevalet de gamme normale en classe II avec panonceau associé Km 9 «Gravillons».
Les échantillons ayant pour but d'être testés, ils ne seront pas rendus au candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2019.10.
Dématérialisation des procédures: se reporter au...”
DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2019.10.
Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 141-346841 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police métallique
Cd07drm2019.10”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495416.10 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-346841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019D18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police métallique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route de Fontaines — BP 30004 — Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495416.10 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant du détail quantitatif estimatif est donné à titre indicatif.
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2019/S 199-483183 (2019-10-10)