Fourniture et la pose de façades de quai sur les quais de toutes les stations existantes du métro marseillais. Cette opération se déroulera dans le cadre du projet de renouvellement des rames et des systèmes nécessaires à leur exploitation en mode pilotage automatique intégral du métro (opération Neomma).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose des façades de quai
71190359
Produits/services: Équipement électromécanique📦
Brève description:
“Fourniture et la pose de façades de quai sur les quais de toutes les stations existantes du métro marseillais. Cette opération se déroulera dans le cadre du...”
Brève description
Fourniture et la pose de façades de quai sur les quais de toutes les stations existantes du métro marseillais. Cette opération se déroulera dans le cadre du projet de renouvellement des rames et des systèmes nécessaires à leur exploitation en mode pilotage automatique intégral du métro (opération Neomma).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-4 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-4 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation concerne la 1 phase de sélection des candidatures qui n'implique pas, à ce stade, la constitution d'une offre. Le marché portera sur les études de conception, la fabrication, la livraison, les installations, les essais, la mise en service et la garantie des façades de quai compatibles et exploitables avec le réseau de métro Marseillais ainsi que l'aménagement de tous les quais pour les rendre aptes à recevoir les nouvelles façades de quai. Le marché n'est pas découpé en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. Informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 65
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 et suivants du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 et suivants du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2). Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires global en fourniture de portes coulissantes automatiques stationnaires supérieur à 10 000 000 EUR cumulés au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principales livraisons et des principaux services en adéquation avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les mises en services partielles seront considérées. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit apporter les qualifications suivantes (ou équivalents):
— installations électriques: EC (maîtrise de techniques multiples), classe 4 (50...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit apporter les qualifications suivantes (ou équivalents):
— installations électriques: EC (maîtrise de techniques multiples), classe 4 (50 exécutants et plus),
— courants faibles: Cf3 (conception, étude et réalisation dans au moins 2 domaines),
— génie civil: Qualibat 2213 (Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant) l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'acheteur limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 5. Les candidatures seront appréciées au regard de:
1) la capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
L'acheteur limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 5. Les candidatures seront appréciées au regard de:
1) la capacité technique et professionnelle de l'équipe à assurer les études de conception, la fabrication, les essais, la livraison, la mise en service, la maintenance et la garantie des façades de quai et de systèmes d'exploitation similaires intégrant les travaux de renforcement de quais relatifs au marché en termes de complexité, de contraintes d'exploitation, de volume aux vues des références et des certificats de qualification professionnelle;
2) la capacité financière des candidats au regard du chiffre d'affaires global moyen du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3) la capacité financière des candidats au regard du chiffre d'affaires moyen du candidat du domaine d'activité (correspondant aux fournitures et services auxquels se réfère le marché) au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Pièces techniques disponibles uniquement sur support USB: l'attention des candidats est attirée sur le fait que, à la demande du candidat, les pièces...”
Pièces techniques disponibles uniquement sur support USB: l'attention des candidats est attirée sur le fait que, à la demande du candidat, les pièces techniques du dossier de consultation du marché seront fournies sur un support informatique à retirer auprès de la direction de la commande publique contre récépissé. Un seul support informatique sera fourni par candidat ou mandataire d'un groupement de candidats. L'adresse où les supports informatiques pourront être retirés est la suivante: Métropole Aix-Marseille-Provence — Direction de la Commande Publique — service des marchés Immeuble «Le Balthazar», 2 étage Nord 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille (de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) si les pièces ne peuvent être retirées sur place suivant les jours et heures ouvrées déclinés ci-dessus, il sera procédé à l'envoi du support informatique par voie postale, en recommandé avec avis de réception, permettant de donner date certaine. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire devra être formellement identifié sur le profil acheteur pour procéder à cette demande d'envoi. La durée du marché s'étend à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date de réception finale des prestations sans réserve, hors période de garantie de parfait achèvement. Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-MI, le délai d'exécution du marché est de 5 ans et 5 mois (soit 65 mois) à compter de l'os de démarrage. Il n'est pas prévu de période de préparation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.12.2020. La valeur technique de l'offre sera évaluée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
— sous-critère nº 1: Management (Sc1) (10 %),
— sous-critère nº 2: pertinence technique (Sc2) (40 %),
— sous-critère nº 3: Design (Sc3) (10 %),
— sous-critère nº 4: méthodologie des travaux et installations (Sc4) (25 %),
— sous-critère nº 5: maintenance (Sc5) (15 %).
Chaque sous-critère est lui-même découpé en sous sous-critères pondérés, détaillés dans le RC candidature. La consultation se déroule en 2 phases:
— phase 1: examen des candidatures au vu des renseignements listés dans le présent avis afin d'apprécier si les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidats déclarés recevables par l'entité adjudicatrice seront invités par lettre de consultation à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation (DCE) qui leur sera transmis. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5,
— phase 2: les candidats recevables remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation «phase offre». Il n'est pas prévu la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats recevront une convocation à la/aux séance(s) de négociation par voie électronique. La négociation ne pourra porter ni sur l'objet des marchés, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution des marchés. Aussi, la négociation ne pourra pas permettre aux candidats de proposer des solutions techniques nouvelles à celles proposées dans leur(s) offre(s) initiale(s). La négociation ne pourra permettre que l'amélioration des solutions techniques proposées initialement. À l'issue des séances de négociation, les candidats seront invités à remettre leur offre finale sur la base du DCE consolidé intégrant les éventuelles précisions et modifications résultant des négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-5 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 149-368250 (2019-07-31)