Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale et des équipements de la chaussée en application de la réglementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant minimum par période: 125 000,00 EUR HT. Montant maximum par période: 437 500,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation routière verticale et équipements de la chaussée
2019-0691”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale et des équipements de la chaussée en application de la...”
Brève description
Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale et des équipements de la chaussée en application de la réglementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant minimum par période: 125 000,00 EUR HT. Montant maximum par période: 437 500,00 EUR HT.
Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale et des équipements de la chaussée en application de la réglementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant minimum par période: 125 000,00 EUR HT. Montant maximum par période: 437 500,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du TVT nº 2019-0691
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses:
— par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— prix unitaires révisables appliqués aux quantités réellement exécutées,
— prix catalogue et/ou tarifs publics ajustables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le RC. Numéro de la consultation: 2019-0691. Le prix sera jugé au vu du DQE remis par le candidat et pour partie au vu d'un DQE masqué dans les conditions mentionnées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 143-351528 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale et des équipements de la chaussée en application de la...”
Brève description
Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale et des équipements de la chaussée en application de la réglementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant minimum par période: 125 000,00 EUR HT. Montant maximum par période: 437 500,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale et des équipements de la chaussée en application de la...”
Description du marché
Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale et des équipements de la chaussée en application de la réglementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant minimum par période: 125 000,00 EUR HT. Montant maximum par période: 437 500,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-351528
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU RN7
Adresse postale: 158 ancien Chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 5.11.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 5.11.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal par période: 125 000 EUR HT. Montant maximal par période: 437 500 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Source: OJS 2019/S 225-551479 (2019-11-15)