L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Ce marché public est un accord-cadre avec un minimum de 80 000 EUR HT et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique de bâtiments et signalisation événementielle
20signaletique”
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Ce marché public est un accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Ce marché public est un accord-cadre avec un minimum de 80 000 EUR HT et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Ce marché public est un accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Ce marché public est un accord-cadre avec un minimum de 80 000 EUR HT et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que le candidat intègre dans sa candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier de renouvellement n'est pas connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 183-445070 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées, service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Ce marché public est un accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Ce marché public est un accord-cadre avec un minimum de 80 000 EUR HT et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Ce marché public est un accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Ce marché public est un accord-cadre avec un minimum de 80 000 EUR HT et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445070
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Casapub
Adresse postale: ZA Mondétour — le Bois Paris
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰